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Code APE 1622Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1622Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1622Z. Les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3041, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds au métier : Fabrication de parquets assemblés. Il est porté à la majorité des organisations exerçant quotidiennement un emploi en lien avec le domaine : Fabrication de parquets assemblés. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1621Z et 1623Z (Fabrication de placage et de panneaux de bois et Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 16.22Z  |  Convention collective 16.22Z

Détail de l'application du code APE 16.22Z

1622Z Fabrication de parquets assemblés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de blocs, lames, etc., pour parquets, assemblés en panneaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de lames pour parquets non assemblées (cf. 16.10A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1622Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1622Z : Extrait d'article

Article 39

En vigueur étendu

Au moment où le salarié cesse de faire partie de l'entreprise, il lui est remis en mains propres, ou sur sa demande, envoyé immédiatement à son domicile avec accusé de réception, un certificat de travail indiquant à l'exclusion de toute autre mention :

- les nom et adresse de l'employeur ;

- les nom, prénoms et adresse de l'employé ;

- les dates d'entrée et sortie du salarié ;

- la nature du ou des emplois successifs occupés par lui ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été occupés.

Si le salarié en fait la demande, une attestation de préavis pourra être mise à sa disposition dès le début de la période de préavis.

Appel sous les drapeaux - Périodes militaires

Article correspondant au code APE 1622Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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