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Code APE 1622Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1622Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    CCN du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
    Identifiant n°

    158

        |     Brochure n°

    3041

        |    

    536

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 16.22Z

1622Z Fabrication de parquets assemblés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de blocs, lames, etc., pour parquets, assemblés en panneaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de lames pour parquets non assemblées (cf. 16.10A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1622Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1622Z : Extrait d'article

Article 39

En vigueur étendu

Au moment où le salarié cesse de faire partie de l'entreprise, il lui est remis en mains propres, ou sur sa demande, envoyé immédiatement à son domicile avec accusé de réception, un certificat de travail indiquant à l'exclusion de toute autre mention :

- les nom et adresse de l'employeur ;

- les nom, prénoms et adresse de l'employé ;

- les dates d'entrée et sortie du salarié ;

- la nature du ou des emplois successifs occupés par lui ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été occupés.

Si le salarié en fait la demande, une attestation de préavis pourra être mise à sa disposition dès le début de la période de préavis.

Appel sous les drapeaux - Périodes militaires

Article correspondant au code APE 1622Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1622Z

Code NAF 16.22Z  |  Convention collective 16.22Z

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