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Code APE 1624Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1624Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    CCN du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
    IDCC :  

    158

         |      N° de brochure :  

    3041

         |     

    536

    pages

Détail de l'application du code APE 16.24Z

1624Z Fabrication d’emballages en bois

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois

- la fabrication de palettes simples, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, en bois

- la fabrication de tonneaux, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie, en bois

- la fabrication de tambours pour câbles, en bois

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z)

- la fabrication de caisses en matières à tresser (cf. 16.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1624Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1624Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

Tous les jours légalement fériés seront chômés et payés à l'ensemble du personnel de l'entreprise, sous réserve, pour chaque intéressé, qu'il ait été présent le dernier jour du travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.

Lorsqu'il y aura obligation de travailler exceptionnellement un jour férié, le personnel recevra, soit une rémunération complémentaire égale à 100 % de son salaire, soit un jour de congé compensatoire payé. Cette règle ne s'applique pas aux salariés travaillant habituellement les jours fériés qui bénéficient, dans ce cas, d'une majoration de salaire égale à 10 % de leur taux horaire.

Article correspondant au code APE 1624Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1624Z

Code NAF 1624Z  |  Convention collective 1624Z

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