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Code APE 1624Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1624Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1624Z. Les conventions Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3041, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'emballages en bois concorde à l'identifiant INSEE 1624Z. Ce code correspond à la majorité des sociétés exerçant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Fabrication d'emballages en bois. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1623Z et 1629Z (Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries et Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 16.24Z  |  Convention collective 16.24Z

Détail de l'application du code APE 16.24Z

1624Z Fabrication d’emballages en bois

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois

- la fabrication de palettes simples, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, en bois

- la fabrication de tonneaux, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie, en bois

- la fabrication de tambours pour câbles, en bois

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z)

- la fabrication de caisses en matières à tresser (cf. 16.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1624Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1624Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

Tous les jours légalement fériés seront chômés et payés à l'ensemble du personnel de l'entreprise, sous réserve, pour chaque intéressé, qu'il ait été présent le dernier jour du travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.

Lorsqu'il y aura obligation de travailler exceptionnellement un jour férié, le personnel recevra, soit une rémunération complémentaire égale à 100 % de son salaire, soit un jour de congé compensatoire payé. Cette règle ne s'applique pas aux salariés travaillant habituellement les jours fériés qui bénéficient, dans ce cas, d'une majoration de salaire égale à 10 % de leur taux horaire.

Article correspondant au code APE 1624Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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