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Code APE 1629Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1629Z

8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  2. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Identifiant n°

    1411

        |     Brochure n°

    3155

        |    

    304

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)
  4. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)
  5. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes
  6. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 1629Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Ameublement (fabrication), Chaussure, articles chaussants (industries de la) et Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie) (brochure, n°3051, 3155, 3163 et 3130) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie est assimilable à l'identifiant NAF 1629Z. Ce code correspond à l'ensemble des structures réalisant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1624Z et 1711Z (Fabrication d'emballages en bois et Fabrication de pâte à papier) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 16.29Z  |  Convention collective 16.29Z

Détail de l'application du code APE 16.29Z

1629Z Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’objets divers en bois :

• manches et montures pour outils, brosses, balais

• formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements

• articles de ménage et ustensiles de cuisine

• statuettes et objets d’ornement, bois marquetés et bois incrustés

• coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires

• canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné

• autres articles en bois

- le travail du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré

- la fabrication d’ouvrages en liège naturel ou aggloméré, y compris revêtements de sols

- la fabrication de tresses et d’ouvrages de sparterie : nattes, paillassons, claies, etc.

- la fabrication d’ouvrages de sparterie et de vannerie

- la fabrication de bûches et de pellets pour la production d’énergie, fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution (marc de café, etc.)

- la fabrication de miroirs en bois et d’encadrements pour photos

- la fabrication d’encadrements pour des toiles d’artistes

- la fabrication de parties de chaussures en bois (par exemple talons et formes)

- la fabrication de manches de parapluies, de cannes et d’articles similaires

- la fabrication de blocs destinés à la fabrication de pipes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de nattes en matières textiles (cf. 13.92Z)

- la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z)

- la fabrication de chaussures en bois (cf. 15.20Z)

- la fabrication d’allumettes (cf. 20.51Z)

- la fabrication de cages et de cabinets d’appareils d’horlogerie (cf. 26.52Z)

- la fabrication de canettes, busettes et bobines comme pièces de machines pour l’industrie textile (cf. 28.94Z)

- la fabrication de meubles (cf. 31.0)

- la fabrication de jouets en bois (cf. 32.40Z)

- la fabrication de brosses et de balais (cf. 32.91Z)

- la fabrication de cercueils (cf. 32.99Z)

- la fabrication de bouées de sauvetage en liège (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1629Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1629Z : Extrait d'article

Article 46

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 4 du 24 juin 1997 (BOCC n° 97-41) étendu par arrêté du 19 décembre 1997 J(JO du 31 décembre 1997)

Par dérogation aux dispositions de l'article 44.4 et de l'article L. 221-19 du code du travail, le travail exceptionnel du dimanche, à l'occasion d'une manifestation commerciale, est autorisé dans la limite de 3 dimanches par an, et donnera lieu à une majoration de salaire de 100 % s'ajoutant le cas échéant à la majoration au titre des heures supplémentaires.

En outre, 1 journée compensatoire de repos de durée équivalente sera donnée collectivement ou par roulement, si possible dans la quinzaine qui suit.

Le travail du dimanche est interdit pour les jeunes de moins de 18 ans.

Travail de nuit

Article correspondant au code APE 1629Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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