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Code APE 1629Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1629Z

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8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Ameublement (fabrication)

    CCN de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986
    IDCC :  

    1411

         |      N° de brochure :  

    3155

         |     

    304

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973)
    IDCC :  

    567

         |      N° de brochure :  

    3051

         |     

    408

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Chaussure, articles chaussants (industries de la)

    Chaussure, articles chaussants (industries de la)

    CCN de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990
    IDCC :  

    1580

         |      N° de brochure :  

    3163

         |     

    246

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    Instruments à écrire et industries connexes

    CCN des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973
    IDCC :  

    715

         |      N° de brochure :  

    3171

         |     

    126

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)

    CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991
    IDCC :  

    1607

         |      N° de brochure :  

    3130

         |     

    215

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    CCN du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
    IDCC :  

    158

         |      N° de brochure :  

    3041

         |     

    536

    pages

Détail de l'application du code APE 16.29Z

1629Z Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’objets divers en bois :

• manches et montures pour outils, brosses, balais

• formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements

• articles de ménage et ustensiles de cuisine

• statuettes et objets d’ornement, bois marquetés et bois incrustés

• coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires

• canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné

• autres articles en bois

- le travail du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré

- la fabrication d’ouvrages en liège naturel ou aggloméré, y compris revêtements de sols

- la fabrication de tresses et d’ouvrages de sparterie : nattes, paillassons, claies, etc.

- la fabrication d’ouvrages de sparterie et de vannerie

- la fabrication de bûches et de pellets pour la production d’énergie, fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution (marc de café, etc.)

- la fabrication de miroirs en bois et d’encadrements pour photos

- la fabrication d’encadrements pour des toiles d’artistes

- la fabrication de parties de chaussures en bois (par exemple talons et formes)

- la fabrication de manches de parapluies, de cannes et d’articles similaires

- la fabrication de blocs destinés à la fabrication de pipes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de nattes en matières textiles (cf. 13.92Z)

- la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z)

- la fabrication de chaussures en bois (cf. 15.20Z)

- la fabrication d’allumettes (cf. 20.51Z)

- la fabrication de cages et de cabinets d’appareils d’horlogerie (cf. 26.52Z)

- la fabrication de canettes, busettes et bobines comme pièces de machines pour l’industrie textile (cf. 28.94Z)

- la fabrication de meubles (cf. 31.0)

- la fabrication de jouets en bois (cf. 32.40Z)

- la fabrication de brosses et de balais (cf. 32.91Z)

- la fabrication de cercueils (cf. 32.99Z)

- la fabrication de bouées de sauvetage en liège (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1629Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1629Z : Extrait d'article

Article 46

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 4 du 24 juin 1997 (BOCC n° 97-41) étendu par arrêté du 19 décembre 1997 J(JO du 31 décembre 1997)

Par dérogation aux dispositions de l'article 44.4 et de l'article L. 221-19 du code du travail, le travail exceptionnel du dimanche, à l'occasion d'une manifestation commerciale, est autorisé dans la limite de 3 dimanches par an, et donnera lieu à une majoration de salaire de 100 % s'ajoutant le cas échéant à la majoration au titre des heures supplémentaires.

En outre, 1 journée compensatoire de repos de durée équivalente sera donnée collectivement ou par roulement, si possible dans la quinzaine qui suit.

Le travail du dimanche est interdit pour les jeunes de moins de 18 ans.

Travail de nuit

Article correspondant au code APE 1629Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1629Z

Code NAF 1629Z  |  Convention collective 1629Z

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