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Code APE 1711Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1711Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    CCN des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972
    Identifiant n°

    700

        |     Brochure n°

    3011

        |    

    307

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    CCN des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988
    Identifiant n°

    1492

        |     Brochure n°

    3242

        |    

    332

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 17.11Z

1711Z Fabrication de pâte à papier

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de pâtes à papier blanchies, mi-blanchies ou écrues par des procédés mécaniques, chimiques (pâtes à dissoudre ou autres) ou mi-chimiques

- la production de pulpe de linters de coton

- le désencrage de vieux papiers et la fabrication de pâtes à papier à partir de déchets de papier

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1711Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1711Z : Extrait d'article

Article 47

En vigueur étendu

1. Le travail de nuit est autorisé dans les conditions légales.

2. Tout salarié travaillant habituellement de nuit ou par équipe bénéficie d'une prime indépendante du salaire égale à 10 % de son taux horaire pour chaque heure de travail située entre 22 heures et 6 heures. Les avantages déjà acquis à ce titre sont imputables sur cette prime.

3. Tout salarié sédentaire (à l'exclusion du personnel de roulage) travaillant exceptionnellement de nuit bénéficie d'une prime indépendante du salaire égale à 25 % de son taux horaire pour chaque heure de travail située entre 22 heures et 6 heures.

4. Outre les majorations prévues ci-dessus, tout salarié effectuant au moins 4 heures de travail entre 22 heures et 6 heures bénéficie de la fourniture d'un casse-croûte ou, à défaut, d'une indemnité d'un montant égal à une fois et demie le taux horaire minimum garanti.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux gardiens et veilleurs de nuit.

Absences pour maladie ou accident

Article correspondant au code APE 1711Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1711Z

Code NAF 17.11Z  |  Convention collective 17.11Z

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