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Code APE 1711Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1711Z

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1711Z. Les conventions Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) et Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (numéro de brochure 3011 et 3242) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de pâte à papier est assimilable au code N.A.F 1711Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux structures exerçant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Fabrication de pâte à papier. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1629Z et 1712Z (Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie et Fabrication de papier et de carton) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 17.11Z  |  Convention collective 17.11Z

Détail de l'application du code APE 17.11Z

1711Z Fabrication de pâte à papier

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de pâtes à papier blanchies, mi-blanchies ou écrues par des procédés mécaniques, chimiques (pâtes à dissoudre ou autres) ou mi-chimiques

- la production de pulpe de linters de coton

- le désencrage de vieux papiers et la fabrication de pâtes à papier à partir de déchets de papier

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1711Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1711Z : Extrait d'article

Article 47

En vigueur étendu

1. Le travail de nuit est autorisé dans les conditions légales.

2. Tout salarié travaillant habituellement de nuit ou par équipe bénéficie d'une prime indépendante du salaire égale à 10 % de son taux horaire pour chaque heure de travail située entre 22 heures et 6 heures. Les avantages déjà acquis à ce titre sont imputables sur cette prime.

3. Tout salarié sédentaire (à l'exclusion du personnel de roulage) travaillant exceptionnellement de nuit bénéficie d'une prime indépendante du salaire égale à 25 % de son taux horaire pour chaque heure de travail située entre 22 heures et 6 heures.

4. Outre les majorations prévues ci-dessus, tout salarié effectuant au moins 4 heures de travail entre 22 heures et 6 heures bénéficie de la fourniture d'un casse-croûte ou, à défaut, d'une indemnité d'un montant égal à une fois et demie le taux horaire minimum garanti.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux gardiens et veilleurs de nuit.

Absences pour maladie ou accident

Article correspondant au code APE 1711Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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