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Code APE 1712Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1712Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    CCN des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988
    IDCC :  

    1492

         |      N° de brochure :  

    3242

         |     

    332

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    CCN des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972
    IDCC :  

    700

         |      N° de brochure :  

    3011

         |     

    307

    pages

Détail de l'application du code APE 17.12Z

1712Z Fabrication de papier et de carton

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l’objet d’une transformation ultérieure par l’industrie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la transformation ultérieure des papiers et des cartons

- le couchage, l’enduction et l’imprégnation des papiers et des cartons

- la fabrication de papiers crêpés ou plissés

- la fabrication de produits stratifiés et de bandes, si ces produits sont stratifiés avec du papier ou du carton

- la fabrication de papier à la main

- la fabrication de papier journal et de papier pour l’impression ou l’écriture

- la fabrication d’ouate de cellulose et de nappes en fibres de cellulose

- la fabrication de papiers carbone et de papiers stencil en rouleaux ou en larges feuilles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de papiers et de cartons ondulés (cf. 17.21A, 17.21B, 17.21C)

- la fabrication d’articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l’objet d’une transformation ultérieure (cf. 17.22Z, 17.23Z, 17.24Z, 17.29Z)

- la fabrication de papier enduit ou imprégné dans lequel la matière dont il est enduit ou imprégné est l’élément principal (cf. sous-classe où est affectée la fabrication du produit servant à enduire ou à imprégner)

- la fabrication de papiers abrasifs (cf. 23.91Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1712Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1712Z : Extrait d'article

Article 48

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 4 du 24 juin 1997 (BOCC n° 97-41) étendu par arrêté du 19 décembre 1997 (JO du 31 décembre 1997)

Les absences résultant d'une maladie ou d'un accident doivent être justifiées par l'intéressé dans les 2 jours, sauf cas de force majeure. Cette justification aura à être renouvelée dans les mêmes délais et conditions si le médecin décide d'une prolongation d'absence.

Dans le cas où le salarié devrait être remplacé définitivement, l'employeur ne pourrait engager la procédure de licenciement :

- qu'au terme d'une période de garantie de 3 mois ;

- qu'après avoir demandé au salarié, par lettre recommandée avec avis de réception, de reprendre le travail à une date déterminée.

Dans le cas où le salarié ne serait pas en mesure de reprendre son travail à la date précitée, l'employeur devra respecter la procédure de licenciement et verser les indemnités de licenciement conventionnelles correspondantes.

Priorité de réembauchage

Article correspondant au code APE 1712Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1712Z

Code NAF 1712Z  |  Convention collective 1712Z

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