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Code APE 1721A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1721A

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Cartonnage (industrie du) (personnel)

    CCN du personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969
    IDCC :  

    489

         |      N° de brochure :  

    3135

         |     

    325

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    CCN des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972
    IDCC :  

    707

         |      N° de brochure :  

    3068

         |     

    265

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    CCN des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988
    IDCC :  

    1492

         |      N° de brochure :  

    3242

         |     

    332

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    CCN des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988
    IDCC :  

    1495

         |      N° de brochure :  

    3250

         |     

    363

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    CCN des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972
    IDCC :  

    700

         |      N° de brochure :  

    3011

         |     

    307

    pages

Détail de l'application du code APE 17.21A

1721A Fabrication de carton ondulé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de papiers et de cartons ondulés

- la fabrication d’emballages en papier ou en carton ondulé

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1721A est donnée à titre indicatif.

Code APE 1721A : Extrait d'article

Article 49

En vigueur étendu

Dans le cas où une incapacité médicalement constatée aurait empêché le malade ou l'accidenté de reprendre son travail dans les délais de garantie prévus ci-dessus, il bénéficierait, pendant une durée de 6 mois à compter de la fin de son indisponibilité, d'un droit de préférence pour occuper dans l'établissement un autre emploi à la mesure de ses capacités, si une vacance se produisait.

Pour bénéficier de ce droit de préférence, l'intéressé devra notifier à l'entreprise, dans les 15 jours suivant l'expiration de son indisponibilité, son intention de s'en prévaloir.

Absences fortuites

Article correspondant au code APE 1721A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1721A

Code NAF 1721A  |  Convention collective 1721A

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