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Code APE 1721B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1721B

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  1. Illustration de Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Cartonnage (industrie du) (personnel)

    CCN du personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969
    Identifiant n°

    489

        |     Brochure n°

    3135

        |    

    325

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 17.21B

1721B Fabrication de cartonnages

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de boîtes, d’emballages, de cartonnages pliants, de cartonnages de bureau ou de présentation, de boîtes pâtissières, d’emballages alimentaires, etc., en carton (ou en carton contrecollé ou paraffiné)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de vaisselle en carton (cf. 17.22Z)

- la fabrication d’enveloppes (cf. 17.23Z)

- la fabrication d’articles moulés ou pressés en pâte à papier (par exemple cartons à oeufs, plaques en pâte à papier moulées) (cf. 17.29Z)

- la fabrication de tubes, mandrins, tambours, busettes, bobines et canettes en carton (cf. 17.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1721B est donnée à titre indicatif.

Code APE 1721B : Extrait d'article

Article 51

En vigueur étendu

Le personnel bénéficiera des congés payés conformément à la loi.

Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été employé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de 2 jours ouvrables et demi par mois de travail.

S'ajoutent aux congés ci-dessus définis, les jours de congés exceptionnels ou supplémentaires inscrits à l'article 52, à l'exclusion de tous autres, qu'ils proviennent d'habitudes ou de conventions particulières antérieures et sauf dispositions qui pourront être examinées et discutées à l'intérieur des entreprises.

L'application des dispositions ci-dessus ne peut en aucun cas entraîner une réduction de la durée réelle des congés dont bénéficierait le salarié avant leur mise en application.

Lorsque les conditions d'exploitation des entreprises le permettront, il sera fait droit à la demande d'un salarié de prendre en temps de congés supplémentaires l'équivalent de primes ou gratifications. Une telle mesure sera largement facilitée pour le personnel en fin de carrière.

Congés exceptionnels

Article correspondant au code APE 1721B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1721B

Code NAF 17.21B  |  Convention collective 17.21B

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