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Code APE 1721C : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1721C

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  1. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    Convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972
    IDCC :  

    707

         |      N° de brochure :  

    3068

         |     

    265

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988
    IDCC :  

    1495

         |      N° de brochure :  

    3250

         |     

    363

    pages

Détail de l'application du code APE 17.21C

1721C Fabrication d’emballages en papier

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de sacs et de sachets en papier

- la fabrication de sacs de grande contenance en papier

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’enveloppes et de pochettes postales (cf. 17.23Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1721C est donnée à titre indicatif.

Code APE 1721C : Extrait d'article

Article 52

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 4 du 24 juin 1997 (BOCC n° 97-41) étendu par arrêté du 19 décembre 1997 (JO du 31 décembre 1997)

Pour tout salarié et sans conditions d'ancienneté :

- mariage du salarié : 4 jours

- mariage d'un enfant : 2 jours

- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours

- décès du père ou de la mère : 2 jours

- décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une bellesoeur ou d'un grand-parent : 1 jour

- communion solennelle d'un enfant du salarié : 1 jour

- présélection militaire : 3 jours

- déménagement (pour changement de domicile) : 1 jour

- naissance ou adoption d'enfants : 3 jours.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération, et s'entendent en jours ouvrés.

Des jours supplémentaires non payés de congés pour événements familiaux pourront être accordés dans les cas sérieux, sous réserve des nécessités de l'organisation du travail.

Maladie

Article correspondant au code APE 1721C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1721C

Code NAF 1721C  |  Convention collective 1721C

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