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Code APE 1724Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1724Z

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  1. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    CCN des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972
    IDCC :  

    707

         |      N° de brochure :  

    3068

         |     

    265

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    CCN des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988
    IDCC :  

    1495

         |      N° de brochure :  

    3250

         |     

    363

    pages

Détail de l'application du code APE 17.24Z

1724Z Fabrication de papiers peints

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de papiers peints et de revêtements muraux similaires, y compris les papiers peints enduits de vinyle et textiles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de papiers ou de cartons en gros (cf. 17.12Z)

- la fabrication de papiers peints en matières plastiques (cf. 22.29B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1724Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1724Z : Extrait d'article

Article 55

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 4 du 24 juin 1997 (BOCC n° 97-41) étendu par arrêté du 19 décembre 1997 (JO du 31 décembre 1997)

Chaque salarié a le droit de bénéficier d'un congé d'une durée maximum de 3 jours par an non rémunéré en cas de maladie ou d'accident constatée par un certificat médical d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge (art. L. 122-28-8 du code du travail). Le congé est porté à 5 jours par an si l'enfant a moins d'un an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.

En outre, il sera autorisé à prendre à cette occasion des congés payés sur les droits acquis au titre de son allocation annuelle, même hors de la période normale d'utilisation de ces droits.

Travail des femmes enceintes au froid

Article correspondant au code APE 1724Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1724Z

Code NAF 1724Z  |  Convention collective 1724Z

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