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Code APE 1724Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1724Z

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1724Z. Les conventions Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (numéro de brochure 3068 et 3250) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à la profession : Fabrication de papiers peints. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des organisations exerçant quotidiennement un emploi dans la branche : Fabrication de papiers peints. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1723Z et 1729Z (Fabrication d'articles de papeterie et Fabrication d'autres articles en papier ou en carton) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 17.24Z  |  Convention collective 17.24Z

Détail de l'application du code APE 17.24Z

1724Z Fabrication de papiers peints

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de papiers peints et de revêtements muraux similaires, y compris les papiers peints enduits de vinyle et textiles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de papiers ou de cartons en gros (cf. 17.12Z)

- la fabrication de papiers peints en matières plastiques (cf. 22.29B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1724Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1724Z : Extrait d'article

Article 55

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 4 du 24 juin 1997 (BOCC n° 97-41) étendu par arrêté du 19 décembre 1997 (JO du 31 décembre 1997)

Chaque salarié a le droit de bénéficier d'un congé d'une durée maximum de 3 jours par an non rémunéré en cas de maladie ou d'accident constatée par un certificat médical d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge (art. L. 122-28-8 du code du travail). Le congé est porté à 5 jours par an si l'enfant a moins d'un an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.

En outre, il sera autorisé à prendre à cette occasion des congés payés sur les droits acquis au titre de son allocation annuelle, même hors de la période normale d'utilisation de ces droits.

Travail des femmes enceintes au froid

Article correspondant au code APE 1724Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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