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Code APE 1729Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1729Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    CCN des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972
    Identifiant n°

    707

        |     Brochure n°

    3068

        |    

    265

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    CCN des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988
    Identifiant n°

    1495

        |     Brochure n°

    3250

        |    

    363

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Cartonnage (industrie du) (personnel)

    CCN du personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969
    Identifiant n°

    489

        |     Brochure n°

    3135

        |    

    325

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 17.29Z

1729Z Fabrication d’autres articles en papier ou en carton

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’étiquettes

- la fabrication de papier-filtre et de carton-filtre

- la fabrication de tambours, de bobines, de busettes, de canettes, etc., en papier et en carton

- la fabrication d’emballages pour oeufs et d’autres articles moulés en pâte à papier, pour l’emballage

- la fabrication de gadgets en papier et de papier fantaisie

- la fabrication de cartes en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de cartes à jouer (cf. 32.40Z)

- la fabrication de jeux et de jouets en papier ou en carton (cf. 32.40Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1729Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1729Z : Extrait d'article

Article 56

En vigueur étendu

Les employeurs s'interdisent de faire travailler les femmes en état de grossesse déclarée dans des locaux dont la température moyenne est égale ou inférieure à 0 °C.

Lorsque l'état de grossesse de l'employée ne permet pas son maintien au poste de travail pour lequel elle a été embauchée, l'employeur lui assurera un reclassement temporaire dans l'entreprise, à température positive. Quel que soit l'emploi confié pour la durée de la grossesse, l'employée conservera sa classification et sa rémunération.

L'article 36 des clauses générales ne sera pas applicable.

Dispositions réglementaires

Article correspondant au code APE 1729Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1729Z

Code NAF 17.29Z  |  Convention collective 17.29Z

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