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Code APE 1729Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1729Z

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1729Z. Les conventions Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Cartonnage (industrie du) (personnel) (numéro de brochure 3068, 3250 et 3135) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'autres articles en papier ou en carton correspond à l'identifiant NAF 1729Z. Il est porté à chacune des firmes réalisant une activité en lien avec le domaine : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1724Z et 1811Z (Fabrication de papiers peints et Imprimerie de journaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 17.29Z  |  Convention collective 17.29Z

Détail de l'application du code APE 17.29Z

1729Z Fabrication d’autres articles en papier ou en carton

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’étiquettes

- la fabrication de papier-filtre et de carton-filtre

- la fabrication de tambours, de bobines, de busettes, de canettes, etc., en papier et en carton

- la fabrication d’emballages pour oeufs et d’autres articles moulés en pâte à papier, pour l’emballage

- la fabrication de gadgets en papier et de papier fantaisie

- la fabrication de cartes en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de cartes à jouer (cf. 32.40Z)

- la fabrication de jeux et de jouets en papier ou en carton (cf. 32.40Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1729Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1729Z : Extrait d'article

Article 56

En vigueur étendu

Les employeurs s'interdisent de faire travailler les femmes en état de grossesse déclarée dans des locaux dont la température moyenne est égale ou inférieure à 0 °C.

Lorsque l'état de grossesse de l'employée ne permet pas son maintien au poste de travail pour lequel elle a été embauchée, l'employeur lui assurera un reclassement temporaire dans l'entreprise, à température positive. Quel que soit l'emploi confié pour la durée de la grossesse, l'employée conservera sa classification et sa rémunération.

L'article 36 des clauses générales ne sera pas applicable.

Dispositions réglementaires

Article correspondant au code APE 1729Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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