Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 1729Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1729Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Convention collective du personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969
    IDCC :  

    489

         |      N° de brochure :  

    3135

         |     

    325

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    Convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972
    IDCC :  

    707

         |      N° de brochure :  

    3068

         |     

    265

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988
    IDCC :  

    1495

         |      N° de brochure :  

    3250

         |     

    363

    pages

Détail de l'application du code APE 17.29Z

1729Z Fabrication d’autres articles en papier ou en carton

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’étiquettes

- la fabrication de papier-filtre et de carton-filtre

- la fabrication de tambours, de bobines, de busettes, de canettes, etc., en papier et en carton

- la fabrication d’emballages pour oeufs et d’autres articles moulés en pâte à papier, pour l’emballage

- la fabrication de gadgets en papier et de papier fantaisie

- la fabrication de cartes en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de cartes à jouer (cf. 32.40Z)

- la fabrication de jeux et de jouets en papier ou en carton (cf. 32.40Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1729Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1729Z : Extrait d'article

Article 56

En vigueur étendu

Les employeurs s'interdisent de faire travailler les femmes en état de grossesse déclarée dans des locaux dont la température moyenne est égale ou inférieure à 0 °C.

Lorsque l'état de grossesse de l'employée ne permet pas son maintien au poste de travail pour lequel elle a été embauchée, l'employeur lui assurera un reclassement temporaire dans l'entreprise, à température positive. Quel que soit l'emploi confié pour la durée de la grossesse, l'employée conservera sa classification et sa rémunération.

L'article 36 des clauses générales ne sera pas applicable.

Dispositions réglementaires

Article correspondant au code APE 1729Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1729Z

Code NAF 1729Z  |  Convention collective 1729Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail