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Code APE 1811Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1811Z

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Le numéro INSEE suivant : 1811Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Imprimerie de journaux peut-être attribuée à l'identifiant NAF 1811Z. Ce code correspond à toutes les organisations réalisant au jour le jour un emploi concernant la branche : Imprimerie de journaux. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature afin d'organiser les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1729Z et 1812Z (Fabrication d'autres articles en papier ou en carton et Autre imprimerie (labeur)) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 18.11Z  |  Convention collective 18.11Z

Détail de l'application du code APE 18.11Z

1811Z Imprimerie de journaux

Cette sous-classe comprend aussi : - l’impression d’autres périodiques, paraissant au moins quatre fois par semaine

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la publication d’imprimés (cf. 58.1)

- la photocopie de documents (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1811Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1811Z : Extrait d'article

Article 57

En vigueur étendu

Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en œuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements. Elles se tiendront en étroite relation pour l'étude et la mise en application de toutes dispositions propres à augmenter la sécurité des travailleurs, améliorer leurs conditions d'hygiène du travail et augmenter le climat de prévention.

Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail, notamment en ce qui concerne les missions et le fonctionnement des CHSCT.

Formation des membres du CHSCT

Article correspondant au code APE 1811Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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