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Code APE 1811Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1811Z

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Détail de l'application du code APE 18.11Z

1811Z Imprimerie de journaux

Cette sous-classe comprend aussi : - l’impression d’autres périodiques, paraissant au moins quatre fois par semaine

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la publication d’imprimés (cf. 58.1)

- la photocopie de documents (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1811Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1811Z : Extrait d'article

Article 57

En vigueur étendu

Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en œuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements. Elles se tiendront en étroite relation pour l'étude et la mise en application de toutes dispositions propres à augmenter la sécurité des travailleurs, améliorer leurs conditions d'hygiène du travail et augmenter le climat de prévention.

Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail, notamment en ce qui concerne les missions et le fonctionnement des CHSCT.

Formation des membres du CHSCT

Article correspondant au code APE 1811Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1811Z

Code NAF 1811Z  |  Convention collective 1811Z

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