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Code APE 1813Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1813Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Sérigraphie

    Convention collective : Sérigraphie

    Identifiant n°

    614

        |     Brochure n°

    3137

        |    

    150

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte
  3. Illustration de Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1813Z. Les conventions Sérigraphie, Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte et Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel) (numéro de brochure 3137, 3239 et 3138) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités de pré-presse équivaut au code N.A.F 1813Z. Il est destiné aux entreprises pratiquant un emploi concernant le secteur : Activités de pré-presse. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence permettant d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1812Z et 1814Z (Autre imprimerie (labeur) et Reliure et activités connexes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la convention et ses formalités de consultation.

Code NAF 18.13Z  |  Convention collective 18.13Z

Détail de l'application du code APE 18.13Z

1813Z Activités de pré-presse

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la composition, la photocomposition, la saisie de données, y compris par numérisation et reconnaissance optique des caractères, la mise en forme électronique

- la préparation de fichiers de données pour des applications multimédia (impression sur papier, CD-ROM, Internet)

- les services de photogravure, y compris la photocomposition et la réalisation de plaques (pour les procédés d’impression typographique et offset)

- la préparation des cylindres : la gravure de cylindres pour la reproduction de gravures

- le transfert CTP («computer to plate», de l’ordinateur à la plaque, également plaques en photopolymères)

- la préparation de plaques et matrices pour estampage ou impression en relief

- la préparation de :

• travaux artistiques de nature technique, tels que la préparation des pierres lithographiques et des blocs de bois

• supports de présentation, par exemple transparents pour rétroprojecteur et autres formes de présentation

• croquis, modèles, maquettes, etc.

• la production d’épreuves

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités spécialisées de design (cf. 74.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1813Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1813Z : Extrait d'article

Article 62

En vigueur étendu

1. Durée du travail

Les employeurs doivent se conformer aux dispositions légales concernant le travail de nuit et la durée quotidienne et hebdomadaire des jeunes travailleurs.

2. Rémunération

Les abattements de 10 % et 20 % prévus par la loi au-dessous de 18 ans ne s'appliquent pas aux jeunes ayant 6 mois de pratique dans la branche professionnelle.

En outre, il est expressément spécifié qu'un jeune travailleur effectuant son travail dans les mêmes conditions qu'un adulte et avec une égale efficacité devra percevoir le salaire d'un adulte.

B. - Formation professionnelle

Formation professionnelle et apprentissage

Article correspondant au code APE 1813Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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