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Code APE 1813Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1813Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    Convention collective du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
    IDCC :  

    184

         |      N° de brochure :  

    3138

         |     

    499

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte

    Convention collective : Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte

    Convention collective des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987
    IDCC :  

    1465

         |      N° de brochure :  

    3239

         |     

    42

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Sérigraphie

    Convention collective : Sérigraphie

    Convention collective des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971
    IDCC :  

    614

         |      N° de brochure :  

    3137

         |     

    150

    pages

Détail de l'application du code APE 18.13Z

1813Z Activités de pré-presse

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la composition, la photocomposition, la saisie de données, y compris par numérisation et reconnaissance optique des caractères, la mise en forme électronique

- la préparation de fichiers de données pour des applications multimédia (impression sur papier, CD-ROM, Internet)

- les services de photogravure, y compris la photocomposition et la réalisation de plaques (pour les procédés d’impression typographique et offset)

- la préparation des cylindres : la gravure de cylindres pour la reproduction de gravures

- le transfert CTP («computer to plate», de l’ordinateur à la plaque, également plaques en photopolymères)

- la préparation de plaques et matrices pour estampage ou impression en relief

- la préparation de :

• travaux artistiques de nature technique, tels que la préparation des pierres lithographiques et des blocs de bois

• supports de présentation, par exemple transparents pour rétroprojecteur et autres formes de présentation

• croquis, modèles, maquettes, etc.

• la production d’épreuves

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités spécialisées de design (cf. 74.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1813Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1813Z : Extrait d'article

Article 62

En vigueur étendu

1. Durée du travail

Les employeurs doivent se conformer aux dispositions légales concernant le travail de nuit et la durée quotidienne et hebdomadaire des jeunes travailleurs.

2. Rémunération

Les abattements de 10 % et 20 % prévus par la loi au-dessous de 18 ans ne s'appliquent pas aux jeunes ayant 6 mois de pratique dans la branche professionnelle.

En outre, il est expressément spécifié qu'un jeune travailleur effectuant son travail dans les mêmes conditions qu'un adulte et avec une égale efficacité devra percevoir le salaire d'un adulte.

B. - Formation professionnelle

Formation professionnelle et apprentissage

Article correspondant au code APE 1813Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1813Z

Code NAF 1813Z  |  Convention collective 1813Z

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