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Code APE 1820Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1820Z

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  1. Illustration de Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008
    Identifiant n°

    2717

        |     Brochure n°

    3355

        |    

    196

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 18.20Z

1820Z Reproduction d’enregistrements

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores

- la reproduction, à partir d’une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant des films ou d’autres enregistrements vidéo

- la reproduction, à partir d’une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques et sur bandes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la reproduction d’imprimés (cf. 18.11Z, 18.12Z)

- l’édition de logiciels (cf. 58.2)

- la production et la distribution de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A, 59.13B)

- la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles (cf. 59.12Z)

- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1820Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1820Z : Extrait d'article

Article 64

En vigueur étendu

Dernière modification : Remplacé par avenant n° 4 du 24 juin 1997 (BOCC n° 97-41) étendu par arrêté du 19 décembre 1997 (JO du 31 décembre 1997)

En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi.

Cette commission est composée de la façon suivante :

- un collège Salariés comprenant 2 représentants de chacune des organisations de salariés signataires de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 ;

- un collège Employeurs comprenant le même nombre total de représentants de l'organisation d'employeurs signataire.

Les conditions d'indemnisation et de remboursement des salaires pour les salariés qui participent à cette commission paritaire sont les mêmes que celles fixées à l'article 8.

---------- Convention.fr ----------

Titre Ier : Portée de la convention

Champ d'application

Article correspondant au code APE 1820Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1820Z

Code NAF 18.20Z  |  Convention collective 18.20Z

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