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Code APE 1910Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1910Z

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Chimie (industries chimiques)

    CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages

Détail de l'application du code APE 19.10Z

1910Z Cokéfaction

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation de fours à coke

- la production de coke ou de semi-coke

- la production de brai et de coke de brai

- la production de gaz de cokerie

- la production de goudrons bruts de houille et de lignite

- l’agglomération du coke

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de briquettes de houille (cf. 19.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1910Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1910Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 20 mars 2001 étendu par arrêté du 15 juillet 2002 JORF 25 juillet 2002 modifié par arrêté du 1er août 2002 JORF 10 août 2002.

Le présent accord règle désormais sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM, les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée dans la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 sous les codes NAF suivante :

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ACTIVITÉS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION CODE NAF de la présente convention

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Commerce de détail de l'ameublement 52.4 H Commerce de détail de luminaires 52.4 J Commerce de détail de tapis et moquettes 52.4 U Commerce de détail de meubles et sièges en 52.4 J et H vannerie Centrales et groupements d'achats des professions 51.1 U visées par la présente convention Commerce de gros en ameublement 51.4 S Intermédiaires du commerce en meubles 51.1 J Entrepôts d'ameublement 63.1 E Organisations syndicales d'employeur des 91.1 A professions entrant dans le champ d'application de la présente convention Location de meubles et sièges 71.4 B

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Les clauses de la présente convention s'appliquent à tous les salariés de l'entreprise sauf aux voyageurs, représentants et placiers qui ne peuvent se prévaloir que des textes qui leur sont propres.

Les salariés d'entreprises extérieures travaillant dans l'entreprise ou établissement restent soumis au statut et aux directives de l'entreprise dont ils relèvent, sous réserve du respect des consignes de sécurité ou liées à l'exécution de leur mission qui leur serait donnée par l'employeur de la société où ils effectuent cette mission.

Durée de la convention.

Article correspondant au code APE 1910Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1910Z

Code NAF 1910Z  |  Convention collective 1910Z

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