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Code APE 1920Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1920Z

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  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective : Petrole (industrie du)

    Identifiant n°

    1388

        |     Brochure n°

    3001

        |    

    322

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1920Z. La CCN 3001 - Petrole (industrie du) peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au secteur d'activité : Raffinage du pétrole. Il est donné à chacune des firmes pratiquant de façon régulière une activité en lien avec la branche : Raffinage du pétrole. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1910Z et 2011Z (Cokéfaction et Fabrication de gaz industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 19.20Z  |  Convention collective 19.20Z

Détail de l'application du code APE 19.20Z

1920Z Raffinage du pétrole

Cette sous-classe comprend la fabrication de combustibles liquides ou gazeux ou d’autres produits obtenus à partir du pétrole brut, de minéraux bitumineux ou résultant de leur distillation fractionnée. Les techniques de raffinage du pétrole impliquent la mise en oeuvre d’une ou plusieurs activités : la distillation fractionnée, la distillation directe du pétrole brut et le craquage

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production de carburants pour moteurs : essence, kérosène, etc.

- la production de combustibles : fiouls légers, demi-lourds et lourds, gaz de raffinerie tels qu’éthane, propane, butane, etc.

- la fabrication d’huiles de graissage et de graisses lubrifiantes à partir de pétrole, y compris les résidus de raffinage

- la fabrication de produits pour la pétrochimie et pour les revêtements routiers

- la fabrication de produits divers : white-spirit, vaseline, paraffine, etc.

- la fabrication de briquettes de pétrole

- le mélange de biocarburants, c’est-à-dire l’ajout d’alcool dans le pétrole (essence-alcool, par exemple)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de briquettes de tourbe

- la fabrication de briquettes de houille et de lignite

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1920Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1920Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Chacune des organisations syndicales signataires peut demander la révision de la présente convention et de ses annexes.

Cette demande devra être portée à la connaissance de chacune des autres parties contractantes par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Elle sera accompagnée d'un texte précisant les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement. Les négociations devront commencer au plus tard 30 jours après la demande.

Tout additif ou toute modification devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Dénonciation.

Article correspondant au code APE 1920Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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