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Code APE 1920Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 1920Z

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  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Petrole (industrie du)

    CCN de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
    IDCC :  

    1388

         |      N° de brochure :  

    3001

         |     

    322

    pages

Détail de l'application du code APE 19.20Z

1920Z Raffinage du pétrole

Cette sous-classe comprend la fabrication de combustibles liquides ou gazeux ou d’autres produits obtenus à partir du pétrole brut, de minéraux bitumineux ou résultant de leur distillation fractionnée. Les techniques de raffinage du pétrole impliquent la mise en oeuvre d’une ou plusieurs activités : la distillation fractionnée, la distillation directe du pétrole brut et le craquage

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production de carburants pour moteurs : essence, kérosène, etc.

- la production de combustibles : fiouls légers, demi-lourds et lourds, gaz de raffinerie tels qu’éthane, propane, butane, etc.

- la fabrication d’huiles de graissage et de graisses lubrifiantes à partir de pétrole, y compris les résidus de raffinage

- la fabrication de produits pour la pétrochimie et pour les revêtements routiers

- la fabrication de produits divers : white-spirit, vaseline, paraffine, etc.

- la fabrication de briquettes de pétrole

- le mélange de biocarburants, c’est-à-dire l’ajout d’alcool dans le pétrole (essence-alcool, par exemple)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de briquettes de tourbe

- la fabrication de briquettes de houille et de lignite

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 1920Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 1920Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Chacune des organisations syndicales signataires peut demander la révision de la présente convention et de ses annexes.

Cette demande devra être portée à la connaissance de chacune des autres parties contractantes par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Elle sera accompagnée d'un texte précisant les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement. Les négociations devront commencer au plus tard 30 jours après la demande.

Tout additif ou toute modification devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Dénonciation.

Article correspondant au code APE 1920Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 1920Z

Code NAF 1920Z  |  Convention collective 1920Z

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