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Code APE 2011Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2011Z

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Identifiant n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2011Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de gaz industriels correspond au code 2011Z. Ce code correspond aux entreprises exerçant quotidiennement un travail dans le secteur : Fabrication de gaz industriels. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence permettant de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1920Z et 2012Z (Raffinage du pétrole et Fabrication de colorants et de pigments) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses conditions de consultation.

Code NAF 20.11Z  |  Convention collective 20.11Z

Détail de l'application du code APE 20.11Z

2011Z Fabrication de gaz industriels

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de gaz industriels ou médicaux inorganiques liquéfiés ou comprimés :

• gaz élémentaires

• air liquide ou comprimé

• gaz réfrigérants

• gaz industriels mélangés

• gaz inertes tel l’anhydride carbonique

• gaz isolants

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction du méthane, de l’éthane, du butane ou du propane (cf. 06.20Z)

- la fabrication de combustibles gazeux tels que l’éthane, le butane ou le propane, dans les raffineries de pétrole (cf. 19.20Z)

- la fabrication de combustibles gazeux à partir de charbon, de déchets, etc. (cf. 35.21Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2011Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2011Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

La dénonciation par l'une des organisations syndicales signataires devra être portée à la connaissance de toutes les autres organisations syndicales signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et donner lieu aux formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Cette dénonciation sera assortie d'un préavis de 3 mois.

En cas de dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou la totalité des signataires salariés, une nouvelle négociation devra être engagée dans un délai de 1 mois à compter de la date de dénonciation. Dans ce cas, la présente convention restera toutefois toujours applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention ou à défaut pendant un délai de 3 ans maximum. Au-delà de cette période, un protocole d'accord entre les partenaires peut prolonger la période d'application.

Adhésion.

Article correspondant au code APE 2011Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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