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Code APE 2011Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2011Z

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Chimie (industries chimiques)

    CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages

Détail de l'application du code APE 20.11Z

2011Z Fabrication de gaz industriels

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de gaz industriels ou médicaux inorganiques liquéfiés ou comprimés :

• gaz élémentaires

• air liquide ou comprimé

• gaz réfrigérants

• gaz industriels mélangés

• gaz inertes tel l’anhydride carbonique

• gaz isolants

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction du méthane, de l’éthane, du butane ou du propane (cf. 06.20Z)

- la fabrication de combustibles gazeux tels que l’éthane, le butane ou le propane, dans les raffineries de pétrole (cf. 19.20Z)

- la fabrication de combustibles gazeux à partir de charbon, de déchets, etc. (cf. 35.21Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2011Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2011Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

La dénonciation par l'une des organisations syndicales signataires devra être portée à la connaissance de toutes les autres organisations syndicales signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et donner lieu aux formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Cette dénonciation sera assortie d'un préavis de 3 mois.

En cas de dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou la totalité des signataires salariés, une nouvelle négociation devra être engagée dans un délai de 1 mois à compter de la date de dénonciation. Dans ce cas, la présente convention restera toutefois toujours applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention ou à défaut pendant un délai de 3 ans maximum. Au-delà de cette période, un protocole d'accord entre les partenaires peut prolonger la période d'application.

Adhésion.

Article correspondant au code APE 2011Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2011Z

Code NAF 2011Z  |  Convention collective 2011Z

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