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Code APE 2012Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2012Z

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages

Détail de l'application du code APE 20.12Z

2012Z Fabrication de colorants et de pigments

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de colorants et de pigments, quelle qu’en soit l’origine, sous forme fondamentale ou concentrée

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de produits utilisés comme agents d’avivage ou comme luminophores

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de colorants et de pigments préparés (cf. 20.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2012Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2012Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Il est institué une commission nationale paritaire d'interprétation qui est chargée de trouver une solution aux difficultés qui pourraient surgir dans l'interprétation de la présente convention et ses annexes.

Cette commission est composée pour les salariés de 2 délégués par organisation syndicale et pour les employeurs d'un représentant au moins par organisation syndicale, étant entendu que le nombre des représentants des employeurs devra être égal à celui des salariés.

Cette commission sera convoquée, à la requête de la partie contractante la plus diligente, dans un délai qui ne saurait excéder 10 jours après le dépôt de la demande au siège d'une des organisations

Elle devra se prononcer dans le délai de 1 mois. Si un accord a été trouvé, il fera l'objet d'une annexe à la présente convention et sera soumis aux formalités de dépôt nécessaires.

Avantages acquis.

Article correspondant au code APE 2012Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2012Z

Code NAF 2012Z  |  Convention collective 2012Z

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