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Code APE 2013A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2013A

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages

Détail de l'application du code APE 20.13A

2013A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’enrichissement de minerais d’uranium et de thorium

- le retraitement de combustibles nucléaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement et l’élimination de déchets nucléaires (cf. 38.22Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2013A est donnée à titre indicatif.

Code APE 2013A : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

La présente convention collective annule et se substitue à la convention collective nationale de l'ameublement du 5 décembre 1955 et de l'ensemble de ses annexes dont les dispositions deviennent caduques.

Demeurent, en revanche, acquis tous les avantages individuels ou collectifs existants au-delà de l'ancienne au sein de l'entreprise ou de l'établissement.

Toutefois, même en ce cas, ces avantages ne pourront se cumuler avec ceux du même ordre prévus par la présente convention, seules les dispositions les plus favorables au salarié pouvant être retenues.

Liberté syndicale.

Article correspondant au code APE 2013A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2013A

Code NAF 2013A  |  Convention collective 2013A

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