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Code APE 2013A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2013A

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Identifiant n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2013A. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires. Il est porté aux structures pratiquant au jour le jour un emploi concernant le domaine : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature dans le but de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2012Z et 2013B (Fabrication de colorants et de pigments et Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de lecture.

Code NAF 20.13A  |  Convention collective 20.13A

Détail de l'application du code APE 20.13A

2013A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’enrichissement de minerais d’uranium et de thorium

- le retraitement de combustibles nucléaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement et l’élimination de déchets nucléaires (cf. 38.22Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2013A est donnée à titre indicatif.

Code APE 2013A : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

La présente convention collective annule et se substitue à la convention collective nationale de l'ameublement du 5 décembre 1955 et de l'ensemble de ses annexes dont les dispositions deviennent caduques.

Demeurent, en revanche, acquis tous les avantages individuels ou collectifs existants au-delà de l'ancienne au sein de l'entreprise ou de l'établissement.

Toutefois, même en ce cas, ces avantages ne pourront se cumuler avec ceux du même ordre prévus par la présente convention, seules les dispositions les plus favorables au salarié pouvant être retenues.

Liberté syndicale.

Article correspondant au code APE 2013A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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