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Code APE 2014Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2014Z

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages

Détail de l'application du code APE 20.14Z

2014Z Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base

Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques par des processus de base, tels que le craquage thermique et la distillation. Ces processus permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication des produits chimiques de base :

• hydrocarbures acycliques, saturés ou non saturés

• hydrocarbures cycliques, saturés ou non saturés

• alcools acycliques et cycliques

• acides monocarboxyliques et polycarboxyliques, y compris l’acide acétique

• autres composés à fonctions oxygénées, y compris les aldéhydes, les cétones, les quinones et les composés contenant deux fonctions oxygénées ou plus

• glycérine synthétique

• composés organiques à fonctions azotées, y compris les amines

• fermentation de la canne à sucre, du maïs ou d’autres produits similaires pour produire de l’alcool et des esters

• autres composés organiques, y compris les produits de la distillation du bois (charbon de bois, par exemple), etc.

- la fabrication de produits aromatiques synthétiques

- la distillation des goudrons de houille

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matières plastiques sous formes primaires (cf. 20.16Z)

- la fabrication de caoutchouc synthétique sous formes primaires (cf. 20.17Z)

- la fabrication de glycérine (cf. 20.41Z)

- la fabrication d’huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z)

- la fabrication des acides salicylique et O-acétylsalicylique (cf. 21.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2014Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2014Z : Extrait d'article

Article 9

En vigueur étendu

Le droit syndical s'exerce dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur en ce qui concerne notamment : les sections syndicales, la collecte des cotisations, les réunions des adhérents, les panneaux d'affichage, les tracts syndicaux et les locaux mis à leur disposition (art. L. 412-6 à 10 du code du travail).

Dans les établissements de plus de 100 salariés, le chef d'entreprise met à la disposition des sections syndicales un local commun convenant à la mission de leurs délégués.

Dans les entreprises ou établissements où sont occupés au moins 1 000 salariés, l'employeur ou son représentant met à la disposition de chaque section syndicale, constituée par une organisation syndicale représentative, un local convenable, aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement.

Les modalités d'aménagement et d'utilisation de ce local par les sections sont fixées par accord avec le chef d'entreprise.

Article correspondant au code APE 2014Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2014Z

Code NAF 2014Z  |  Convention collective 2014Z

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