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Code APE 2020Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2020Z

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages

Détail de l'application du code APE 20.20Z

2020Z Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’insecticides, de rodonticides, de fongicides, d’herbicides, d’acaricides, de molluscicides, de biocides

- la fabrication d’inhibiteurs de germination, de régulateurs de croissance pour plantes

- la fabrication de désinfectants (à usage agricole ou autre)

- la fabrication d’autres produits agrochimiques n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’engrais et de produits azotés (cf. 20.15Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2020Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2020Z : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

En vue de faciliter la participation des salariés devant participer aux commisions paritaires instituées par la présente convention et aux commissions de négociation paritaires ou mixtes, d'interprétation et de conciliation, des autorisations d'absence leur seront accordées pour assister à ces commissions (paritaires ou mixtes), sur simple présentation de leur convocation justificative émanant de leur organisation syndicale. Les autorisations d'absence seront accordées au maximum à un seul salarié par syndicat représentatif dans l'entreprise.

Pour chaque organisation syndicale, 3 salariés seront rémunérés et indemnisés selon les modalités suivantes :

- ces absences seront considérées comme temps de travail effectif et payées comme tel ;

- frais de transport sur la base du billet aller et retour, tarif SNCF 2e classe et des tickets de métro, bus, RER ;

- repas selon une base forfaitaire égale à 5,5 fois le minimum garanti;

- hébergement selon une base forfaitaire égale à 22 fois le minimum garanti.

Ces chiffres sont entendus comme étant un minimum. Si le remboursement habituellement pratiqué par l'entreprise est plus favorable, c'est ce dernier qui s'appliquera.

Les organisations syndicales de salariés devront donner à la délégation patronale la liste de leurs participants et de l'entreprise à laquelle ils appartiennent, et chacune de ces organisations devra préciser les salariés bénéficiant de la rémunération et de l'indemnisation prévues plus haut.

Réunions statutaires des organisations syndicales.

Article correspondant au code APE 2020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2020Z

Code NAF 2020Z  |  Convention collective 2020Z

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