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Code APE 2030Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2030Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Identifiant n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2030Z. Les conventions Chimie (industries chimiques) et Instruments à écrire et industries connexes (numéro de brochure 3108 et 3171) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à la profession : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics. Il est destiné à chacune des organisations réalisant de façon régulière un métier dans le secteur : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence dans le but d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2020Z et 2041Z (Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques et Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 20.30Z  |  Convention collective 20.30Z

Détail de l'application du code APE 20.30Z

2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de peintures et de vernis

- la fabrication de pigments, d’opacifiants et de couleurs préparés

- la fabrication de compositions vitrifiables, d’engobes et de préparations similaires

- la fabrication de mastics

- la fabrication d’enduits utilisés en peinture et d’autres enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie

- la fabrication de solvants et de diluants organiques composites

- la fabrication de décapants pour peintures et vernis

- la fabrication d’encres d’imprimerie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de colorants et de pigments (cf. 20.12Z)

- la fabrication d’encres à écrire ou à dessiner (cf. 20.59Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2030Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2030Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

Dans le cas où un salarié ayant plus de 1 an de présence dans l'entreprise est appelé à quitter son emploi pour remplir la fonction de permanent syndical, celui-ci bénéficiera d'une suspension de son contrat de travail d'une durée de 1 mois minimum à 3 ans maximum.

Dans le cas où cette suspension de contrat de travail serait à durée déterminée, le salarié reprendra ses fonctions à l'issue de la période.

A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire (avec formation le cas échéant) assorti d'une rémunération actualisée au moins équivalente.

- 30 jours au moins avant la date prévue de sa réintégration dans le cas d'une absence d'une durée inférieure ou égale à 6 mois ;

- 90 jours au moins avant la date prévue de sa réintégration dans le cas d'une absence d'une durée supérieure à 6 mois.

En toute hypothèse, l'absence supérieure à 3 ans doit être considérée comme une démission du salarié avec les conséquences qui en découlent.

Les modalités d'exécution de cette suspension de contrat de travail devront faire l'objet d'un document écrit.

Article correspondant au code APE 2030Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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