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Code APE 2041Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2041Z

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages

Détail de l'application du code APE 20.41Z

2041Z Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’agents de surface organiques

- la fabrication de papier, d’ouate, de feutre, etc. enduit ou recouvert de savon ou de détergent

- la fabrication de glycérine

- la fabrication de savon, à l’exception du savon cosmétique

- la fabrication de préparations tensioactives :

• poudres pour lessives, sous formes solides ou liquides, et détergents

• préparations pour la vaisselle

• adoucissants pour textiles

- la fabrication de produits d’entretien :

• préparations pour parfumer ou désodoriser les locaux

• cires artificielles et cires préparées

• cirages et crèmes pour le cuir

• cires et encaustiques pour l’entretien du bois

• brillants pour les carrosseries, le verre et les métaux

• pâtes et poudres à récurer, y compris les articles en papier, ouate, feutre, etc. enduits ou recouverts de celles-ci

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’éléments chimiques distincts ou de composés chimiquement définis (cf. 20.13B, 20.14Z)

- la fabrication de glycérine synthétique obtenue à partir de produits pétroliers (cf. 20.14Z)

- la fabrication de savon cosmétique (cf. 20.42Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2041Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2041Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur non étendu

a) Permanent syndical

Dans le cas où un salarié ayant plus de 1 an de présence dans l'entreprise est appelé à quitter son emploi pour remplir la fonction de permanent syndical, celui-ci bénéficiera d'une suspension de son contrat de travail d'une durée de 1 mois minimum à 4 ans renouvelable.

A l'issue du détachement, le salarié retrouve en priorité son précédent emploi ou, en cas de suppression de poste, un emploi similaire (avec formation le cas échéant) assorti d'une rémunération actualisée au moins équivalente tenant compte des éléments variables si la rémunération antérieure en comportait.

Afin de bénéficier de son droit à réintégration dans le cas où cette suspension de contrat a été autorisée pour une durée indéterminée, dans les limites ci-dessus indiquées, le salarié devra demander à réintégrer son poste par lettre recommandée avec avis de réception :

- 30 jours au moins avant la date prévue de sa réintégration dans le cas d'une absence d'une durée inférieure ou égale à 6 mois ;

- 60 jours au moins avant la date prévue de sa réintégration dans le cas d'une absence d'une durée supérieure à 6 mois.

- 90 jours au moins avant la date prévue de sa réintégration dans le cas d'une absence d'une durée supérieure à 4 ans.

Les modalités d'exécution de cette suspension de contrat de travail devront faire l'objet d'un document écrit.

b) Déroulement de carrière

Les entreprises engageront une négociation en vue d'aboutir à un accord portant sur les mesures à mettre en œuvre pour concilier vie professionnelle et carrière syndicale et pour prendre en compte

Carrière syndicale.

Article correspondant au code APE 2041Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2041Z

Code NAF 2041Z  |  Convention collective 2041Z

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