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Code APE 2042Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2042Z

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages

Détail de l'application du code APE 20.42Z

2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de parfums et de produits pour la toilette :

• parfums et eaux de toilette

• produits de beauté ou de maquillage

• préparations de protection solaire et pour le bronzage

• préparations pour manucures et pédicures

• shampooings, laques pour cheveux, préparations pour l’ondulation ou le défrisage des cheveux

• dentifrices et produits pour l’hygiène buccale, y compris les préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers

• préparations pour le rasage, y compris les préparations pour le prérasage et l’après-rasage

• désodorisants et sels pour le bain

• dépilatoires

- la fabrication de savon cosmétique

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction et le raffinage des huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z)

- la fabrication de préparations pharmaceutiques (cf. 21.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2042Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2042Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

Dans le cas où un salarié ayant plus de 1 an de présence dans l'entreprise est appelé à quitter son emploi pour remplir la fonction de permanent syndical, celui-ci bénéficiera d'une suspension de son contrat de travail d'une durée de 1 mois minimum à 3 ans maximum.

Dans le cas où cette suspension de contrat de travail serait à durée déterminée, le salarié reprendra ses fonctions à l'issue de la période.

A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire (avec formation le cas échéant) assorti d'une rémunération actualisée au moins équivalente.

Afin de bénéficier de son droit à réintégration dans le cas où cette suspension de contrat a été autorisée pour une durée indéterminée, dans les limites ci-dessus indiquées, le salarié devra demander à réintégrer son poste par lettre recommandée avec accusé de réception :

- 30 jours au moins avant la date prévue de sa réintégration dans le cas d'une absence d'une durée inférieure ou égale à 6 mois ;

- 90 jours au moins avant la date prévue de sa réintégration dans le cas d'une absence d'une durée supérieure à 6 mois.

En toute hypothèse, l'absence supérieure à 3 ans doit être considérée comme une démission du salarié avec les conséquences qui en découlent.

Les modalités d'exécution de cette suspension de contrat de travail devront faire l'objet d'un document écrit.

Article correspondant au code APE 2042Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2042Z

Code NAF 2042Z  |  Convention collective 2042Z

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