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Code APE 2052Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2052Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    Identifiant n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Identifiant n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2052Z. Les conventions Caoutchouc, Chimie (industries chimiques) et Instruments à écrire et industries connexes (numéro de brochure 3046, 3108 et 3171) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de colles peut être liée au code N.A.F 2052Z. Ce code correspond aux firmes exerçant un emploi dans la branche : Fabrication de colles. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2051Z et 2053Z (Fabrication de produits explosifs et Fabrication d'huiles essentielles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 20.52Z  |  Convention collective 20.52Z

Détail de l'application du code APE 20.52Z

2052Z Fabrication de colles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de colles et d’adhésifs préparés, y compris les colles et les adhésifs à base de caoutchouc

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de gélatines et de leurs dérivés (cf. 20.59Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2052Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2052Z : Extrait d'article

Article 15

En vigueur étendu

Dans les entreprises ou établissements qui y sont assujettis par la loi (entreprises employant au moins 50 salariés), il sera constitué un comité d'entreprise conformément aux dispositions légales et réglementaires (articles L. 431-1 et suivants du code du travail).

En l'absence de comité d'entreprise, les délégués du personnel exercent les missions que leur reconnaît l'article L. 431-3 du code du travail.

Ces dispositions ne font pas obstacle aux accords d'entreprise ayant abaissé ce seuil.

La contribution de l'employeur au financement des activités sociales et culturelles gérées par ce comité est fixée au minimum à 0,40 % du montant de la masse salariale brute, et doit en tout état de cause respecter les règles fixées par l'article L. 432-9 du code du

travail.

La subvention légale de fonctionnement de 0,20 % de la masse salariale brute, distincte du budget des activités sociales et culturelles, est gérée par le comité d'entreprise dans les conditions fixées par l'article L. 434-8 du code du travail.

Modalités électorales.

Article correspondant au code APE 2052Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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