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Code APE 2053Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2053Z

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages

Détail de l'application du code APE 20.53Z

2053Z Fabrication d’huiles essentielles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’essences de produits aromatiques naturels

- la fabrication de résinoïdes

- la fabrication de compositions à base de produits odoriférants pour la parfumerie ou l’alimentation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits aromatiques synthétiques (cf. 20.14Z)

- la fabrication de parfums et de produits pour la toilette (cf. 20.42Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2053Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2053Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

Toute embauche doit donner lieu au préalable à un écrit qui comporte notamment :

- nature de l'emploi, définition ;

- classification et coefficient hiérarchique tels que prévus par la convention collective ;

- salaire mensuel et avantages accessoires ;

- durée du contrat et de la période d'essai ;

- lieu de travail et la durée hebdomadaire ;

- la référence à la convention collective (et annexes) applicable et son lieu de consultation;

- à titre d'information, la référence aux organismes de prévoyance et de la retraite. L'aptitude à l'emploi devra obligatoirement faire l'objet d'un examen médical dans les conditions des articles R. 4624-10 à R. 4624-18 du code du travail. En cas d'inaptitude médicale, l'employeur pourra proposer dans l'hypothèse où cela s'avère possible, un nouvel emploi compatible avec l'état de santé dûment constaté par le médecin du travail.A défaut, l'employeur pourra mettre un terme à la période d'essai.

Priorité d'embauche.

Article correspondant au code APE 2053Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2053Z

Code NAF 2053Z  |  Convention collective 2053Z

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