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Code APE 2059Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2059Z

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages

Détail de l'application du code APE 20.59Z

2059Z Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de plaques et de films photographiques, de papiers sensibilisés et d’autres matières sensibilisées, non impressionnées

- la fabrication de préparations chimiques à usage photographique

- la fabrication de gélatine et de leurs dérivés

- la fabrication de produits chimiques divers :

• peptones et leurs dérivés, autres matières protéiques et leurs dérivés, n.c.a.

• huiles et graisses modifiées par des procédés chimiques

• produits utilisés pour l’apprêt ou le finissage des textiles et du cuir

• pâtes et poudres à souder ou à braser

• préparations pour le décapage des métaux

• additifs préparés pour ciments

• charbons activés, additifs pour huiles lubrifiantes, préparations dites «accélérateurs de vulcanisation», catalyseurs et autres produits chimiques à usage industriel

• préparations antidétonantes, préparations antigel

• liquides pour transmissions hydrauliques

• réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’encres à écrire et à dessiner

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de composés chimiquement définis en gros (cf. 20.13B, 20.14Z)

- la fabrication d’eau distillée (cf. 20.13B)

- la fabrication d’autres produits chimiques organiques de base (cf. 20.14Z)

- la fabrication d’encres d’imprimerie (cf. 20.30Z)

- la production d’adhésifs à base d’asphalte (cf. 23.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2059Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2059Z : Extrait d'article

Article 18

En vigueur étendu

Avant toute embauche à durée indéterminée, l'employeur devra faire appel aux anciens salariés bénéficiaires d'une priorité de réembauchage afin de leur permettre de s'en prévaloir s'ils le désirent,

et ce :

- dans la mesure où le poste libre correspond à leur qualification ;

- et sous réserve qu'ils en aient préalablement manifesté leur intention dans les délais légaux.

Toutefois, cette disposition ne peut faire échec aux obligations résultant des lois relatives à l'emploi de certaines catégories de salariés.

Article correspondant au code APE 2059Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2059Z

Code NAF 2059Z  |  Convention collective 2059Z

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