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Code APE 2060Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2060Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Identifiant n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2060Z. Les conventions Textile (industrie) oetam et Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (numéro de brochure 3106 et 3340) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au métier : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques. Il est destiné à toutes les organisations pratiquant de façon régulière un emploi concernant la branche : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques. Cette norme est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2059Z et 2110Z (Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. et Fabrication de produits pharmaceutiques de base) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N donne des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses disposition de lecture.

Code NAF 20.60Z  |  Convention collective 20.60Z

Détail de l'application du code APE 20.60Z

2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de câbles de filaments synthétiques ou artificiels

- la fabrication de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées, ni peignées, ni autrement transformées pour la filature

- la fabrication de fils de filaments synthétiques ou artificiels, y compris les fils à haute ténacité

- la fabrication de monofilaments synthétiques ou artificiels et de lames en matières textiles synthétiques ou artificielles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la filature de fils synthétiques ou artificiels (cf. 13.10Z)

- la fabrication de fils de fibres synthétiques ou artificielles (cf. 13.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2060Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2060Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

La modification du contrat de travail sera portée à la connaissance du salarié par information écrite et motivée.

Hormis lorsque la modification intervient dans les conditions de l'article L. 1222-6 du code du travail, la modification du contrat de travail sera formalisée par la signature d'un avenant audit contrat.

Lorsque la modification a pour origine l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3 du code du travail, elle ne pourra intervenir qu'en respectant la procédure décrite par l'article L. 1222-6 du code du travail. Une lettre de notification informe le salarié qu'il dispose de 1 mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.A défaut de réponse dans le délai de 1 mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.

Modification du contrat.

Article correspondant au code APE 2060Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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