Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 2060Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2060Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Textile (industrie) oetam

    CCN de l'industrie textile du 1er février 1951
    IDCC :  

    18

         |      N° de brochure :  

    3106

         |     

    682

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

    Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

    CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996
    IDCC :  

    1942

         |      N° de brochure :  

    3340

         |     

    97

    pages

Détail de l'application du code APE 20.60Z

2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de câbles de filaments synthétiques ou artificiels

- la fabrication de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées, ni peignées, ni autrement transformées pour la filature

- la fabrication de fils de filaments synthétiques ou artificiels, y compris les fils à haute ténacité

- la fabrication de monofilaments synthétiques ou artificiels et de lames en matières textiles synthétiques ou artificielles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la filature de fils synthétiques ou artificiels (cf. 13.10Z)

- la fabrication de fils de fibres synthétiques ou artificielles (cf. 13.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2060Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2060Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

La modification du contrat de travail sera portée à la connaissance du salarié par information écrite et motivée.

Hormis lorsque la modification intervient dans les conditions de l'article L. 1222-6 du code du travail, la modification du contrat de travail sera formalisée par la signature d'un avenant audit contrat.

Lorsque la modification a pour origine l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3 du code du travail, elle ne pourra intervenir qu'en respectant la procédure décrite par l'article L. 1222-6 du code du travail. Une lettre de notification informe le salarié qu'il dispose de 1 mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.A défaut de réponse dans le délai de 1 mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.

Modification du contrat.

Article correspondant au code APE 2060Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2060Z

Code NAF 2060Z  |  Convention collective 2060Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail