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Code APE 2110Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2110Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
    IDCC :  

    176

         |      N° de brochure :  

    3104

         |     

    503

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

    Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

    Convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989
    IDCC :  

    1555

         |      N° de brochure :  

    3063

         |     

    309

    pages

Détail de l'application du code APE 21.10Z

2110Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production des principes actifs destinés à la fabrication de médicaments : antibiotiques, vitamines de base, acides salicylique et O-acétylsalicylique, etc.

- la transformation du sang

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de sucres chimiquement purs

- la transformation de glandes et la production d’extraits de glandes, etc.

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2110Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2110Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

La modification du contrat de travail sera portée à la connaissance du salarié par information écrite et motivée.

Hormis lorsque la modification intervient dans les conditions de l'article L. 1222-6 du code du travail, la modification du contrat de travail sera formalisée par la signature d'un avenant audit contrat.

Lorsque la modification a pour origine l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3 du code du travail, elle ne pourra intervenir qu'en respectant la procédure décrite par l'article L. 1222-6 du code du travail. Une lettre de notification informe le salarié qu'il dispose de 1 mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.A défaut de réponse dans le délai de 1 mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.

Modification de la situation personnelle du salarié.

Article correspondant au code APE 2110Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2110Z

Code NAF 2110Z  |  Convention collective 2110Z

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