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Code APE 2120Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2120Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
    IDCC :  

    176

         |      N° de brochure :  

    3104

         |     

    503

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

    Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

    Convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989
    IDCC :  

    1555

         |      N° de brochure :  

    3063

         |     

    309

    pages

Détail de l'application du code APE 21.20Z

2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de médicaments :

• sérums thérapeutiques et autres constituants du sang

• vaccins

• médicaments divers, y compris les préparations homéopathiques

- la fabrication de préparations chimiques contraceptives à usage externe et de médicaments contraceptifs à base d’hormones

- la fabrication de préparations de diagnostic, y compris les tests de grossesse

- la fabrication de substances radioactives de diagnostic in vivo

- la fabrication de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’ouates, de gazes et de bandes imprégnées à usage médical, de pansements, de catguts, etc.

- la préparation de produits d’herboristerie (broyage, triage, mouture) à usage pharmaceutique

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc. (cf. 10.83Z)

- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (cf. 32.50A)

- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse (cf. 32.50A)

- la fabrication de draps chirurgicaux (cf. 32.50A)

- le commerce de gros de produits pharmaceutiques (cf. 46.46Z)

- le commerce de détail de produits pharmaceutiques (cf. 47.73Z)

- les activités de recherche et développement de produits pharmaceutiques et de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies (cf. 72.1)

- le conditionnement de produits pharmaceutiques (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2120Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2120Z : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

On entend par ancienneté le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans une entreprise quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de celle-ci.

Sont considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté, outre les périodes considérées comme temps de travail effectif par les textes en vigueur pour la détermination des congés payés :

- les absences pour maladie ou accident dans la limite de 1 an ;

- les périodes de congés exceptionnels rémunérés ;

- la période de congé parental pour la moitié de sa durée.

- le service national actif, sous réserve que le salarié ait été réintégré dans l'entreprise, sur sa demande, dès la fin de son service ;

- les périodes obligatoires d'instruction militaire.

Les différentes périodes se cumuleront pour déterminer l'ancienneté en cas de réintégration après :

- le licenciement pour motif économique ou suite à la maladie prolongée conformément aux dispositions de l'article 35 de la présente convention ;

- le congé éducation prévu à l'article L. 122-28 du code du travail.

Dans les cas ci-dessus, après réintégration du salarié le calcul de l'indemnité de licenciement prendra en compte l'ancienneté acquise après la réintégration.

Visites médicales.

Article correspondant au code APE 2120Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2120Z

Code NAF 2120Z  |  Convention collective 2120Z

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