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Code APE 2211Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2211Z

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  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Caoutchouc

    CCN du caoutchouc du 6 mars 1953
    IDCC :  

    45

         |      N° de brochure :  

    3046

         |     

    207

    pages

Détail de l'application du code APE 22.11Z

2211Z Fabrication et rechapage de pneumatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de pneumatiques en caoutchouc pour véhicules, équipements, machines mobiles, industrie aéronautique, jouets, meubles et autres utilisations :

• pneumatiques

• bandages pleins ou creux

- la fabrication de chambres à air pour pneumatiques

- la fabrication de bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, de flaps, de profilés pour le rechapage des pneumatiques, etc.

- le rechapage et le resculptage de pneumatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc (cf. 22.19Z)

- la réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres à air (cf. 45.20A, 45.20B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2211Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2211Z : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

Dans les entreprises ou établissements où sont occupés habituellement au moins 20 salariés, un règlement intérieur sera établi et affiché dans les conditions prescrites par la loi.

Il sera applicable de plein droit à tous les salariés de l'entreprise ou de l'établissement sous réserve du respect des procédures prévues aux articles L. 122-33 et suivants du code du travail. Des dispositions spéciales peuvent être établies pour certaines catégories de personnel (article L. 122-33, alinéa 2 du code du travail).

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, entre les nationaux et les étrangers.

Article correspondant au code APE 2211Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2211Z

Code NAF 2211Z  |  Convention collective 2211Z

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