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Code APE 2211Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2211Z

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  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    Identifiant n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2211Z. La CCN 3046 - Caoutchouc peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication et rechapage de pneumatiques peut être liée au code N.A.F 2211Z. Il est destiné à chacune des firmes réalisant une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication et rechapage de pneumatiques. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2120Z et 2219Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques et Fabrication d'autres articles en caoutchouc) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de consultation.

Code NAF 22.11Z  |  Convention collective 22.11Z

Détail de l'application du code APE 22.11Z

2211Z Fabrication et rechapage de pneumatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de pneumatiques en caoutchouc pour véhicules, équipements, machines mobiles, industrie aéronautique, jouets, meubles et autres utilisations :

• pneumatiques

• bandages pleins ou creux

- la fabrication de chambres à air pour pneumatiques

- la fabrication de bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, de flaps, de profilés pour le rechapage des pneumatiques, etc.

- le rechapage et le resculptage de pneumatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc (cf. 22.19Z)

- la réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres à air (cf. 45.20A, 45.20B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2211Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2211Z : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

Dans les entreprises ou établissements où sont occupés habituellement au moins 20 salariés, un règlement intérieur sera établi et affiché dans les conditions prescrites par la loi.

Il sera applicable de plein droit à tous les salariés de l'entreprise ou de l'établissement sous réserve du respect des procédures prévues aux articles L. 122-33 et suivants du code du travail. Des dispositions spéciales peuvent être établies pour certaines catégories de personnel (article L. 122-33, alinéa 2 du code du travail).

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, entre les nationaux et les étrangers.

Article correspondant au code APE 2211Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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