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Code APE 2219Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2219Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective du caoutchouc du 6 mars 1953
    IDCC :  

    45

         |      N° de brochure :  

    3046

         |     

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages

Détail de l'application du code APE 22.19Z

2219Z Fabrication d’autres articles en caoutchouc

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’autres articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, vulcanisé ou durci, tels que :

• plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés

• tubes et tuyaux

• courroies transporteuses ou de transmission

• articles d’hygiène : préservatifs, tétines, bouillottes, etc.

• articles de vêtements en caoutchouc (simplement collés, non assemblés par couture)

• semelles de chaussures en caoutchouc et autres parties de chaussures en caoutchouc

• fils et cordes en caoutchouc

• fils et tissus caoutchoutés

• bagues, anneaux, joints, rondelles et accessoires

• revêtements de cylindres

• matelas pneumatiques

• ballons gonflables

- la fabrication de brosses en caoutchouc

- la fabrication de tuyaux de pipe en caoutchouc dur

- la fabrication de peignes, de barrettes, de bigoudis et d’articles similaires en caoutchouc dur

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc

- la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, si le caoutchouc est l’élément principalement utilisé

- la fabrication de matelas à eau en caoutchouc

- la fabrication de bonnets de bain et de tabliers en caoutchouc

- la fabrication de combinaisons humides et de combinaisons de plongée en caoutchouc

- la fabrication d’objets sexuels en caoutchouc

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques (cf. 13.96Z)

- la fabrication d’articles d’habillement en tissus élastiques (cf. 14.14Z,14.19Z)

- la fabrication de chaussures en caoutchouc (cf. 15.20Z)

- la fabrication de colles et d’adhésifs à base de caoutchouc (cf. 20.52Z)

- la fabrication de profilés (cf. 22.11Z)

- la fabrication de bateaux et de radeaux gonflables (cf. 30.11Z, 30.12Z)

- la fabrication de matelas en caoutchouc alvéolaire non recouvert (cf. 31.03Z)

- la fabrication d’articles de sport en caoutchouc, à l’exception des vêtements (cf. 32.30Z)

- la fabrication de piscines gonflables pour enfants (cf. 32.30Z)

- la fabrication de jeux et de jouets en caoutchouc (y compris bateaux gonflables en caoutchouc pour enfants, animaux gonflables en caoutchouc, ballons et articles similaires) (cf. 32.40Z)

- la régénération du caoutchouc (cf. 38.32Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2219Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2219Z : Extrait d'article

Article 25. 1

Principe de non-discrimination

Conformément aux dispositions légales, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment : en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-5 du code du travail, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

Article correspondant au code APE 2219Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2219Z

Code NAF 2219Z  |  Convention collective 2219Z

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