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Code APE 2221Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2221Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    Identifiant n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2221Z. Les conventions Plasturgie et Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (numéro de brochure 3066 et 3340) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques. Ce code correspond aux sociétés pratiquant un travail concernant la branche : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2219Z et 2222Z (Fabrication d'autres articles en caoutchouc et Fabrication d'emballages en matières plastiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses formalités de consultation.

Code NAF 22.21Z  |  Convention collective 22.21Z

Détail de l'application du code APE 22.21Z

2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de produits semi-finis en matières plastiques :

• plaques, feuilles, blocs, pellicules, bandes, lames (que ces articles soient adhésifs ou non), etc.

- la fabrication de produits finis en matières plastiques :

• tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en plastique

• films ou feuilles de cellophane

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matières plastiques sous formes primaires (cf. 20.16Z)

- la fabrication d’articles en caoutchouc naturel ou synthétique (cf. 22.1)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2221Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2221Z : Extrait d'article

Article 25. 2

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'accès à l'emploi, à la formation, en matière de promotion professionnelle, de conditions de travail, devra être strictement respecté par les entreprises.

A cet effet, il est rappelé que le rapport relatif à l'égalité professionnelle soumis pour avis au comité d'entreprise ou à défaut aux délégués du personnel contient un certain nombre d'indicateurs pertinents susceptibles de déceler les différences de traitement. Les entreprises devant tenir la négociation sur les salaires prévue par l'article L. 2241-1 du code du travail devront également engager une négociation sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de les atteindre à partir des indications figurant dans le rapport présenté au comité d'entreprise prévu par l'article L. 2323-57 du code du travail.

Non-discrimination. # Egalité professionnelle.

Article correspondant au code APE 2221Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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