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Code APE 2221Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2221Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Plasturgie

    CCN de la plasturgie du 1er juillet 1960
    Identifiant n°

    292

        |     Brochure n°

    3066

        |    

    285

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

    Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

    CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996
    Identifiant n°

    1942

        |     Brochure n°

    3340

        |    

    97

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 22.21Z

2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de produits semi-finis en matières plastiques :

• plaques, feuilles, blocs, pellicules, bandes, lames (que ces articles soient adhésifs ou non), etc.

- la fabrication de produits finis en matières plastiques :

• tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en plastique

• films ou feuilles de cellophane

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matières plastiques sous formes primaires (cf. 20.16Z)

- la fabrication d’articles en caoutchouc naturel ou synthétique (cf. 22.1)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2221Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2221Z : Extrait d'article

Article 25. 2

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'accès à l'emploi, à la formation, en matière de promotion professionnelle, de conditions de travail, devra être strictement respecté par les entreprises.

A cet effet, il est rappelé que le rapport relatif à l'égalité professionnelle soumis pour avis au comité d'entreprise ou à défaut aux délégués du personnel contient un certain nombre d'indicateurs pertinents susceptibles de déceler les différences de traitement. Les entreprises devant tenir la négociation sur les salaires prévue par l'article L. 2241-1 du code du travail devront également engager une négociation sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de les atteindre à partir des indications figurant dans le rapport présenté au comité d'entreprise prévu par l'article L. 2323-57 du code du travail.

Non-discrimination. # Egalité professionnelle.

Article correspondant au code APE 2221Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2221Z

Code NAF 22.21Z  |  Convention collective 22.21Z

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