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Code APE 2223Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2223Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Chimie (industries chimiques)

    CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    Instruments à écrire et industries connexes

    CCN des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973
    IDCC :  

    715

         |      N° de brochure :  

    3171

         |     

    126

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Plasturgie

    CCN de la plasturgie du 1er juillet 1960
    IDCC :  

    292

         |      N° de brochure :  

    3066

         |     

    285

    pages

Détail de l'application du code APE 22.23Z

2223Z Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en matières plastiques pour la construction tels que :

• portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles, volets, stores, plinthes

• cuves, foudres, réservoirs

• revêtements de sols, de murs et de plafonds sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc., en matières plastiques

• articles en matières plastiques pour usages sanitaires ou hygiéniques, par exemple : baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, etc.

- la fabrication de revêtements de sols résistants, en vinyle ou en linoléum, etc.

- la fabrication de pierre artificielle

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2223Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2223Z : Extrait d'article

Article 25. 2

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'accès à l'emploi, à la formation, en matière de promotion professionnelle, de conditions de travail, devra être strictement respecté par les entreprises.

A cet effet, il est rappelé que le rapport relatif à l'égalité professionnelle soumis pour avis au comité d'entreprise ou à défaut aux délégués du personnel contient un certain nombre d'indicateurs pertinents susceptibles de déceler les différences de traitement. Les entreprises devant tenir la négociation sur les salaires prévue par l'article L. 2241-1 du code du travail devront également engager une négociation sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de les atteindre à partir des indications figurant dans le rapport présenté au comité d'entreprise prévu par l'article L.

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

Article correspondant au code APE 2223Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2223Z

Code NAF 2223Z  |  Convention collective 2223Z

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