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Code APE 2229B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2229B

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    CCN des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992
    IDCC :  

    1689

         |      N° de brochure :  

    3019

         |     

    40

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    Instruments à écrire et industries connexes

    CCN des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973
    IDCC :  

    715

         |      N° de brochure :  

    3171

         |     

    126

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Plasturgie

    CCN de la plasturgie du 1er juillet 1960
    IDCC :  

    292

         |      N° de brochure :  

    3066

         |     

    285

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

    Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

    CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996
    IDCC :  

    1942

         |      N° de brochure :  

    3340

         |     

    97

    pages

Détail de l'application du code APE 22.29B

2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de parties d’appareils d’éclairage en matières plastiques

- la fabrication de bandes auto-adhésives en matière plastique

- la fabrication de vaisselle et d’autres articles pour le service de la table ou de la cuisine et d’articles d’hygiène ou de toilette en matières plastiques

- la fabrication de produits divers de consommation courante en matières plastiques : coiffures, fournitures de bureau et fournitures scolaires, articles d’habillement (simplement collés, non assemblés par couture), garnitures pour meubles, statuettes, formes à chaussures en plastique, portes-cigares et porte-cigarettes en plastique, peignes, bigoudis, gadgets en plastique, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’autres pièces en matières plastiques non décrites ailleurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de voyage en plastique (cf. 15.12Z)

- la fabrication de chaussures en plastique (cf. 15.20Z)

- la fabrication de meubles en matières plastiques (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09A, 31.09B)

- la fabrication de matelas en matières plastiques alvéolaires non recouvertes (cf. 31.03Z)

- la fabrication d’articles de sport en matières plastiques (cf. 32.30Z)

- la fabrication de jeux et de jouets en matières plastiques (cf. 32.40Z)

- la fabrication de casques en plastique et d’autres équipements personnels de sécurité en matières plastiques (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2229B est donnée à titre indicatif.

Code APE 2229B : Extrait d'article

Article 28

En vigueur étendu

Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur le salarié peut demander à l'issue du congé de maternité s'il s'agit d'une femme et à la naissance de l'enfant s'il s'agit d'un homme :

- soit un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;

- soit un travail à temps partiel dont la répartition hebdomadaire ou mensuelle ainsi que ses éventuelles modifications font l'objet d'un accord entre le salarié et son employeur dans les limites fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (art. L. 122-28-1 du code du travail).

Education des enfants, résiliation du contrat de travail.

Article correspondant au code APE 2229B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2229B

Code NAF 2229B  |  Convention collective 2229B

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