Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 2312Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2312Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Verre (fabrication mécanique)

    CCN des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
    Identifiant n°

    669

        |     Brochure n°

    3079

        |    

    142

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Miroiterie, transformation et négoce du verre

    CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
    Identifiant n°

    1499

        |     Brochure n°

    3050

        |    

    121

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 23.12Z

2312Z Façonnage et transformation du verre plat

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de verre plat transformé

- la fabrication de verres de sécurité, trempés ou contrecollés

- la fabrication de vitrages isolants à parois multiples

- la fabrication de miroirs en verre

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2312Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2312Z : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

Tout salarié doit obligatoirement se voir attribuer une classification conforme à celles des emplois figurant dans l'accord relatif à la classification des emplois de la présente convention. Les salaires minima au-dessous desquels nul ne peut être rémunéré sont déterminés par accords paritaires pour chaque groupe et niveau dans la classification des emplois. Le salaire minimum conventionnel est la rémunération mensuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié ne pourra être rémunéré.

Ne sont pas inclus dans le salaire minimum conventionnel : # les majorations pour heures supplémentaires ;

# les remboursements des frais professionnels ;

# les produits de l'intéressement, la participation, et des différentes formes d'épargne salariale n'ayant pas le caractère de salaire au sens du code de la sécurité sociale ; # la prime d'ancienneté prévue à l'article 32 de la convention collective ; # les majorations pour travail de nuit, jours fériés et dimanches prévues par l'article 33 de la convention collective.

Tout salarié occupé de façon courante à des travaux relevant de plusieurs qualifications bénéficiera du salaire minimal conventionnel prévu pour la catégorie la plus élevée, sous réserve qu'il occupe cet emploi à plus de 50 % de son temps.

Pour les travailleurs à domicile, le calcul des temps devra être fixé de telle sorte que, déduction faite des frais d'atelier (traités en annexe), leur rémunération horaire soit au moins égale au minimum conventionnel de leur catégorie professionnelle.

Frais pour déplacement professionnel

Article correspondant au code APE 2312Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2312Z

Code NAF 23.12Z  |  Convention collective 23.12Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail