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Code APE 2312Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2312Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Identifiant n°

    669

        |     Brochure n°

    3079

        |    

    142

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2312Z. Les conventions Verre (fabrication mécanique) et Miroiterie, transformation et négoce du verre (numéro de brochure 3079 et 3050) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Façonnage et transformation du verre plat. Ce code correspond à chacune des sociétés exerçant un travail concernant le domaine : Façonnage et transformation du verre plat. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2311Z et 2313Z (Fabrication de verre plat et Fabrication de verre creux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 23.12Z  |  Convention collective 23.12Z

Détail de l'application du code APE 23.12Z

2312Z Façonnage et transformation du verre plat

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de verre plat transformé

- la fabrication de verres de sécurité, trempés ou contrecollés

- la fabrication de vitrages isolants à parois multiples

- la fabrication de miroirs en verre

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2312Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2312Z : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

Tout salarié doit obligatoirement se voir attribuer une classification conforme à celles des emplois figurant dans l'accord relatif à la classification des emplois de la présente convention. Les salaires minima au-dessous desquels nul ne peut être rémunéré sont déterminés par accords paritaires pour chaque groupe et niveau dans la classification des emplois. Le salaire minimum conventionnel est la rémunération mensuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié ne pourra être rémunéré.

Ne sont pas inclus dans le salaire minimum conventionnel : # les majorations pour heures supplémentaires ;

# les remboursements des frais professionnels ;

# les produits de l'intéressement, la participation, et des différentes formes d'épargne salariale n'ayant pas le caractère de salaire au sens du code de la sécurité sociale ; # la prime d'ancienneté prévue à l'article 32 de la convention collective ; # les majorations pour travail de nuit, jours fériés et dimanches prévues par l'article 33 de la convention collective.

Tout salarié occupé de façon courante à des travaux relevant de plusieurs qualifications bénéficiera du salaire minimal conventionnel prévu pour la catégorie la plus élevée, sous réserve qu'il occupe cet emploi à plus de 50 % de son temps.

Pour les travailleurs à domicile, le calcul des temps devra être fixé de telle sorte que, déduction faite des frais d'atelier (traités en annexe), leur rémunération horaire soit au moins égale au minimum conventionnel de leur catégorie professionnelle.

Frais pour déplacement professionnel

Article correspondant au code APE 2312Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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