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Code APE 2313Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2313Z

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6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

    Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

    Convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994
    IDCC :  

    1821

         |      N° de brochure :  

    3281

         |     

    90

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    Convention collective de l'union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002
    IDCC :  

    2306

         |      N° de brochure :  

    3310

         |     

    117

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
    IDCC :  

    669

         |      N° de brochure :  

    3079

         |     

    142

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996
    IDCC :  

    1945

         |      N° de brochure :  

    3172

         |     

    52

    pages

Détail de l'application du code APE 23.13Z

2313Z Fabrication de verre creux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de bouteilles et de flacons, de pots, de bocaux et autres récipients en verre ou en cristal

- la fabrication de verrerie de table

- la fabrication de plats en verre ou en vitrocérame et d’autres articles en verre ou en cristal à usage domestique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le façonnage du verre creux : taille, gravure, décoration, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de jouets en verre (cf. 32.40Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2313Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2313Z : Extrait d'article

Article 32

En vigueur étendu

Les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ayant au moins 3 ans d'ancienneté bénéficieront d'une prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et qui est calculée comme suit :

- 3 % du salaire minimum conventionnel après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 4 % du salaire minimum conventionnel après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 5 % du salaire minimum conventionnel après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 6 % du salaire minimum conventionnel après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 9 % du salaire minimum conventionnel après 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 12 % du salaire minimum conventionnel après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- 15 % du salaire minimum conventionnel après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

La prime est attribuée à compter du premier jour du mois qui suit la date à laquelle l'ancienneté est acquise. Elle doit figurer sur une ligne distincte dans le bulletin de salaire.

Elle ne s'applique pas sur les heures supérieures, à l'heure actuelle, à 151,67 heures mensuelles.

Cette prime n'est pas applicable aux cadres.

En cas de travail à temps partiel elle sera calculée au prorata des heures travaillées.

La prime ne sera pas due quand il n'est versé aucun salaire. En revanche, en cas de maladie ou d'accident la prime sera ajoutée au salaire servant à déterminer le montant de l'indemnisation complémentaire telle qu'elle est prévue à l'article 36 de la présente convention.

Travail de nuit, des jours fériés, et exceptionnel du dimanche

Article correspondant au code APE 2313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2313Z

Code NAF 2313Z  |  Convention collective 2313Z

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