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Code APE 2314Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2314Z

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  1. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Identifiant n°

    669

        |     Brochure n°

    3079

        |    

    142

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2314Z. La CCN 3079 - Verre (fabrication mécanique) peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au métier : Fabrication de fibres de verre. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des organisations pratiquant un métier concernant la branche : Fabrication de fibres de verre. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2313Z et 2319Z (Fabrication de verre creux et Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 23.14Z  |  Convention collective 23.14Z

Détail de l'application du code APE 23.14Z

2314Z Fabrication de fibres de verre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de fibres de verre dites «isolation» en masse, en nappe ou en coquille

- la fabrication de fibres de verre dites «textile» en mats, rowings, mèches, etc.

- la fabrication de laine de verre

- la fabrication de produits non tissés en ces matières

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tissus de fibres de verre (cf. 13.20Z)

- la fabrication de fibres optiques pour la transmission d’images et de câbles de fibres optiques (cf. 27.31Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2314Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2314Z : Extrait d'article

Article 33

En vigueur étendu

A. # Si par suite de circonstances exceptionnelles, un salarié est appelé à travailler de nuit (soit entre 21 heures et 6 heures), les heures effectuées sont rémunérées sur la base des heures normales majorées de 100 % (les jeunes salariés de plus de 16 ans et moins de 18 ans ne peuvent travailler entre 21 heures et 6 heures du matin).

B. - Pour tout travail exceptionnel du dimanche (dans le cadre des dérogations à l'interdiction légale) conformément au code du travail, les heures effectuées sont rémunérées sur la base des

Pour les salariés rémunérés à la commission ou au rendement, ils devront être assurés de recevoir, ce jour-là, un salaire au moins égal au double de la rémunération ramenée sur une base horaire moyenne des 12 derniers mois de travail hors travaux exceptionnels.

C. - La fête du travail du 1er Mai est obligatoirement chômée et payée.

Trois jours fériés légaux parmi ceux ci-après énumérés :

- jour de l'An (1er janvier) ;

- lundi de Pâques ;

- fête de la Victoire (8 Mai) ;

- Ascension ;

- lundi de Pentecôte ;

- fête nationale (14 Juillet) ;

- Assomption (15 août) ;

- Toussaint (1er novembre) ;

- anniversaire de l'Armistice (11 Novembre) ;

- Noël (25 décembre),

seront chômés et payés. Dans les établissements de plus de 20 salariés, un jour férié supplémentaire est chômé. Dans les établissements de plus de 30 salariés, 2 jours fériés supplémentaires sont chômés. Avant le 1er février de l'année, les jours fériés chômés (3, 4 ou 5) seront déterminés par l'employeur après consultation des représentants du personnel.

Le travail les autres jours fériés donnera lieu à une majoration de 50 % du salaire horaire effectif réel gagné dans le mois hors travaux exceptionnels.

Pour les salariés rémunérés à la commission ou au rendement, ils devront être assurés de recevoir, ce jour-là, un salaire au moins égal à une fois et demi la rémunération ramenée sur une base horaire moyenne des 12 derniers mois de travail hors travaux exceptionnels.

Absence pour maladie ou accident.

Article correspondant au code APE 2314Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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