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Code APE 2319Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2319Z

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
  2. Illustration de Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Identifiant n°

    1945

        |     Brochure n°

    3172

        |    

    52

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Identifiant n°

    669

        |     Brochure n°

    3079

        |    

    142

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre
  5. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE .

2319Z Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en verre ou en cristal ainsi qu’en quartz ou silice fondus, destinés à des usages techniques :

• cônes, écrans et ampoules en verre pour tubes cathodiques ; enveloppes pour lampes

• verrerie de laboratoire, d’hygiène et de pharmacie

• verres d’optique, verres d’horlogerie et éléments optiques en verre, non travaillés optiquement

• moulages en verre pour le bâtiment

• tubes, barres et baguettes en verre

- la fabrication de verrerie utilisée en bijouterie fantaisie

- la fabrication d’articles décoratifs en verre

- la fabrication d’isolateurs et de pièces isolantes en verre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la réalisation de vitraux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramiques (cf. 23.43Z)

- la fabrication d’éléments d’optique en verre travaillés optiquement (cf. 26.70Z)

- la fabrication de seringues en verre et d’autres matériels de laboratoire d’analyses médicales (cf. 32.50A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

Toute absence résultant de maladie ou d'accident doit être portée à la connaissance de l'employeur le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 24 heures sauf cas de force majeure.

La justification de la maladie ou de l'accident, quelle qu'en soit la durée, sera exigée et résultera de la production d'un certificat médical au plus tard dans les 3 jours ouvrables (y compris le premier jour de l'absence). Le certificat sera remis de préférence en main propre contre récépissé, ou adressé par lettre recommandée.

En cas de prolongation d'absence, le certificat médical devra être posté au plus tard le lendemain du jour où l'arrêt précédent a pris fin.

Sous réserve de l'observation des principes ci-dessus, l'absence justifiée par la maladie ou l'accident ne constitue pas un motif de rupture, sous réserve des dispositions de l'article 35 ci-après (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants du code du travail (arrêté du 15 juillet 2002, art. 1er).

Incidence de la maladie sur le contrat de travail.

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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