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Code APE 2319Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2319Z

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7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

    Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

    Convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994
    IDCC :  

    1821

         |      N° de brochure :  

    3281

         |     

    90

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    Convention collective de l'union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002
    IDCC :  

    2306

         |      N° de brochure :  

    3310

         |     

    117

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Convention collective de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
    IDCC :  

    1499

         |      N° de brochure :  

    3050

         |     

    121

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
    IDCC :  

    669

         |      N° de brochure :  

    3079

         |     

    142

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996
    IDCC :  

    1945

         |      N° de brochure :  

    3172

         |     

    52

    pages

Détail de l'application du code APE 23.19Z

2319Z Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en verre ou en cristal ainsi qu’en quartz ou silice fondus, destinés à des usages techniques :

• cônes, écrans et ampoules en verre pour tubes cathodiques ; enveloppes pour lampes

• verrerie de laboratoire, d’hygiène et de pharmacie

• verres d’optique, verres d’horlogerie et éléments optiques en verre, non travaillés optiquement

• moulages en verre pour le bâtiment

• tubes, barres et baguettes en verre

- la fabrication de verrerie utilisée en bijouterie fantaisie

- la fabrication d’articles décoratifs en verre

- la fabrication d’isolateurs et de pièces isolantes en verre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la réalisation de vitraux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramiques (cf. 23.43Z)

- la fabrication d’éléments d’optique en verre travaillés optiquement (cf. 26.70Z)

- la fabrication de seringues en verre et d’autres matériels de laboratoire d’analyses médicales (cf. 32.50A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2319Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2319Z : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

Toute absence résultant de maladie ou d'accident doit être portée à la connaissance de l'employeur le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 24 heures sauf cas de force majeure.

La justification de la maladie ou de l'accident, quelle qu'en soit la durée, sera exigée et résultera de la production d'un certificat médical au plus tard dans les 3 jours ouvrables (y compris le premier jour de l'absence). Le certificat sera remis de préférence en main propre contre récépissé, ou adressé par lettre recommandée.

En cas de prolongation d'absence, le certificat médical devra être posté au plus tard le lendemain du jour où l'arrêt précédent a pris fin.

Sous réserve de l'observation des principes ci-dessus, l'absence justifiée par la maladie ou l'accident ne constitue pas un motif de rupture, sous réserve des dispositions de l'article 35 ci-après (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants du code du travail (arrêté du 15 juillet 2002, art. 1er).

Incidence de la maladie sur le contrat de travail.

Article correspondant au code APE 2319Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2319Z

Code NAF 2319Z  |  Convention collective 2319Z

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