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Code APE 2320Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2320Z

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  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective des conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989
    IDCC :  

    1558

         |      N° de brochure :  

    3238

         |     

    274

    pages

Détail de l'application du code APE 23.20Z

2320Z Fabrication de produits réfractaires

Cette sous-classe comprend la fabrication de produits intermédiaires réfractaires obtenus à partir de minerais non-métalliques extraits de mines ou de carrières, tels que le sable, le gravier, la pierre ou l’argile.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de produits réfractaires non façonnés :

• mortiers, bétons, etc.

- la fabrication de produits réfractaires façonnés :

• articles céramiques calorifuges en farines siliceuses fossiles

• briques, dalles et carreaux

• cornues, creusets, moufles, gaines, busettes, tubes, tuyaux, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’articles réfractaires à base de magnésite, de dolomie ou de chromite

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2320Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2320Z : Extrait d'article

Article 35

En vigueur étendu

La maladie ou l'accident justifié conformément à l'article précédent ne rompt pas le contrat de travail.

Le salarié absent pour maladie ou accident bénéficiera d'une garantie d'emploi :

- de 6 mois si son ancienneté est comprise entre 1 an et 5 ans ;

- de 1 an si elle est supérieure à 5 ans.

Si l'absence se prolonge au-delà des durées précitées et dans le cas où, sous peine de compromettre le fonctionnement de l'entreprise ou d'un service, il apparaîtrait indispensable de remplacer effectivement et définitivement le salarié malade, l'employeur pourra rompre le contrat de travail en respectant la procédure de licenciement prévue aux articles L. 1232-2 et suivants du code du travail.

Cet article ne concerne pas les absences pour accident de travail et maladie professionnelle pour lesquelles il sera fait application des articles L. 122-32-1 et suivants du code du travail.

Article correspondant au code APE 2320Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2320Z

Code NAF 2320Z  |  Convention collective 2320Z

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