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Code APE 2332Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2332Z

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  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    Identifiant n°

    1558

        |     Brochure n°

    3238

        |    

    274

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2332Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite peut être liée au numéro NAF 2332Z. Il est porté à chacune des organisations pratiquant au jour le jour un travail en lien avec le secteur : Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence dans le but de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2331Z et 2341Z (Fabrication de carreaux en céramique et Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Code NAF 23.32Z  |  Convention collective 23.32Z

Détail de l'application du code APE 23.32Z

2332Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de briques creuses ou perforées et de briques de parement en terre cuite

- la fabrication de tuiles et éléments de couverture en terre cuite

- la fabrication de hourdis en terre cuite

- la fabrication de conduits de fumée, boisseaux, claustras, en terre cuite

- la fabrication de drains, tubes, tuyaux, etc., en terre cuite

- la fabrication de tuyaux en grès

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de produits en céramique non réfractaire hors matériaux de construction(cf. 23.4)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2332Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2332Z : Extrait d'article

Article 37

En vigueur étendu

A. - Durée du congé :

Sont assimilées à un temps de travail effectif en vue du calcul de la durée du congé les absences prévues par l'article L. 223-4 du code du travail ainsi que les périodes d'absence pour maladie ou accident dûment justifiées, dans la limite maximale de 30 jours consécutifs ou non dans la période du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

B. - Indemnité de congé :

Elle est calculée conformément aux dispositions de l'article L.223-11 du code du travail, en retenant le calcul le plus favorable au salarié entre l'application de la règle du 1/10 et celle du salaire qui aurait été perçu si le salarié avait continué à travailler.

C. - Congés supplémentaires d'ancienneté :

Des jours de congés supplémentaires pourront être accordés aux salariés en fonction de leur ancienneté dans les conditions ci-après définies :

- à partir de 15 ans : 1 jour ;

- à partir de 20 ans : 2 jours ;

- à partir de 25 ans : 3 jours.

Dans le cas où ces jours ne seraient pas pris, ils donneront droit à une indemnisation équivalente.

D. - Rappel d'un salarié en congé

Le rappel d'un salarié en congé ne peut avoir lieu qu'exceptionnellement et il doit être motivé. Outre le congé restant à courir, le salarié rappelé a droit à des jours de congés supplémentaires, non compris les délais de voyage, dans les conditions suivantes :

- 2 jours supplémentaires lorsque le rappel est supérieur à 10 jours de présence dans l'entreprise.

Les frais occasionnés par ce rappel lui sont intégralement remboursés sur justificatifs.

Le salarié a la possibilité de refuser ce rappel.

Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Article correspondant au code APE 2332Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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