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Code APE 2341Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2341Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    Identifiant n°

    1558

        |     Brochure n°

    3238

        |    

    274

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Céramique d'art céramique de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2341Z. Les conventions Industries céramiques de france et Céramique d'art céramique de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux (numéro de brochure 3238 et 3035) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des organisations pratiquant une activité dans le secteur : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental. L'insee a élaboré une nomenclature dans le but de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2332Z et 2342Z (Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite et Fabrication d'appareils sanitaires en céramique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 23.41Z  |  Convention collective 23.41Z

Détail de l'application du code APE 23.41Z

2341Z Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de vaisselle et d’autres articles de ménage ainsi que d’articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine, faïence, grès ou terre commune

- la fabrication de statuettes et autres objets d’ornementation en porcelaine, faïence, grès ou terre commune

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bijouterie de fantaisie (cf. 32.13Z)

- la fabrication de jouets en céramique (cf. 32.40Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2341Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2341Z : Extrait d'article

Article 41

En vigueur étendu

Le délai de préavis est réciproque en cas de démission ou de licenciement, hors faute grave ou lourde :

- ouvrier, ETDAM, ayant moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;

- ouvrier, ETDAM, ayant 2 ans d'ancienneté et plus : 2 mois.

L'employeur a la possibilité de dispenser le salarié d'effectuer tout ou partie du préavis. Dans ce cas, le préavis ou la partie du préavis non effectué sera indemnisé.

En cas d'inexécution du préavis demandée par le salarié, acceptée par l'employeur, le préavis ne sera pas indemnisé.

La date de première présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du préavis.

Le préavis ne peut se cumuler avec la période de prise de congés payés.

Pendant la période du délai-congé (préavis), le salarié (ouvrier ou ETDAM), peut, dans la limite de 24 heures par mois, s'absenter de son lieu de travail pour rechercher un emploi, jusqu'au moment où il a trouvé un nouvel emploi.

Ces heures d'absence, rémunérées par l'employeur, peuvent être prises dans les conditions suivantes :

- elles peuvent être groupées, d'un commun accord entre les parties, pour écourter la durée du

- elles peuvent être groupées, d'un commun accord entre les parties, en plusieurs fois sous forme de 6 demi-journées de 4 heures ;

- elles peuvent être prises, dans la limite de 24 heures par mois, d'un commun accord entre les parties, à raison de 2 heures par jour fixées en référence à l'heure habituelle d'arrivée ou de départ du travail ;

- elles peuvent être prises, dans la limite de 48 heures, qu'il y ait ou non accord entre les parties, 1 jour au gré de l'employeur, 1 jour au gré du salarié, à raison de 2 jours au plus par semaine.

Pour les salariés employés à temps partiel, les dispositions du présent article s'appliquent au prorata de la moyenne des heures réellement travaillées au cours des 12 derniers mois ou, à défaut de cette ancienneté, à compter de la date d'embauche.

En cas de rémunération incluant des variables, le salaire à prendre en considération est la moyenne mensuelle des 12 derniers mois.

Licenciement pour motif économique.

Article correspondant au code APE 2341Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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