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Code APE 2342Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2342Z

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  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Industries céramiques de france

    CCN des conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989
    IDCC :  

    1558

         |      N° de brochure :  

    3238

         |     

    274

    pages

Détail de l'application du code APE 23.42Z

2342Z Fabrication d’appareils sanitaires en céramique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils sanitaires en céramique tels que éviers, baignoires, bidets, cuvettes de WC, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériaux de construction en céramique ou en terre cuite (cf. 23.3)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2342Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2342Z : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Les critères devant être retenus pour fixer l'ordre des licenciements collectifs sont définis par l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel dans le respect de l'article L. 321-1 du code du travail.

Ces critères prennent notamment en compte les charges de famille et en particulier celles de parents isolés, l'ancienneté de service dans l'établissement ou l'entreprise, la situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment des personnes handicapées et des salariés âgés, les qualités professionnelles appréciées par catégorie.

Le salarié licencié pour motif économique bénéficiera d'une priorité de réembauchage dans le délai de 1 an à compter de la date de rupture de son contrat de travail s'il manifeste le désir d'user de cette priorité au cours de cette année.

Indemnité de licenciement.

Article correspondant au code APE 2342Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2342Z

Code NAF 2342Z  |  Convention collective 2342Z

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