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Code APE 2342Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2342Z

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  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    Identifiant n°

    1558

        |     Brochure n°

    3238

        |    

    274

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2342Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au secteur d'activité : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. Il est porté à chacune des sociétés pratiquant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature dans le but d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2341Z et 2343Z (Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental et Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses conditions de lecture.

Code NAF 23.42Z  |  Convention collective 23.42Z

Détail de l'application du code APE 23.42Z

2342Z Fabrication d’appareils sanitaires en céramique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils sanitaires en céramique tels que éviers, baignoires, bidets, cuvettes de WC, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de matériaux de construction en céramique ou en terre cuite (cf. 23.3)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2342Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2342Z : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Les critères devant être retenus pour fixer l'ordre des licenciements collectifs sont définis par l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel dans le respect de l'article L. 321-1 du code du travail.

Ces critères prennent notamment en compte les charges de famille et en particulier celles de parents isolés, l'ancienneté de service dans l'établissement ou l'entreprise, la situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment des personnes handicapées et des salariés âgés, les qualités professionnelles appréciées par catégorie.

Le salarié licencié pour motif économique bénéficiera d'une priorité de réembauchage dans le délai de 1 an à compter de la date de rupture de son contrat de travail s'il manifeste le désir d'user de cette priorité au cours de cette année.

Indemnité de licenciement.

Article correspondant au code APE 2342Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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