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Code APE 2343Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2343Z

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  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    Identifiant n°

    1558

        |     Brochure n°

    3238

        |    

    274

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2343Z. La CCN 3238 - Industries céramiques de france peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique est assimilable à l'identifiant INSEE 2343Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les sociétés réalisant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique. L'insee a constitué une nomenclature dans le but de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2342Z et 2344Z (Fabrication d'appareils sanitaires en céramique et Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 23.43Z  |  Convention collective 23.43Z

Détail de l'application du code APE 23.43Z

2343Z Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’isolateurs pour l’électricité et de pièces isolantes en céramique

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en verre (cf. 23.19Z) ou en autres matières (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2343Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2343Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

Les conflits collectifs de travail intervenant entre les employeurs et les salariés liés par la présente convention pourront être soumis, à la diligence de la partie qui le souhaite et s'il ne s'agit pas d'un problème d'interprétation de la convention, à la commission paritaire régionale de règlement des

Elle se réunira dans la région administrative où se situe le conflit s'il y a sur ce point un accord unanime des parties.

Cette commission est composée pour les salariés de 2 délégués par organisation syndicale et pour les employeurs de 1 représentant au moins par organisation syndicale étant entendu que le nombre des représentants des employeurs devra être égal à celui des salariés.

La commission saisie devra entendre les parties contradictoirement ou séparément, suivant leurs demandes, et se prononcer dans un délai maximum de 20 jours à dater de la réception de la demande initiale. Ses avis seront pris à la majorité simple et transmis aux parties intéressées. Il ne s'imposeront pas aux parties, n'ayant que valeur de tentative de conciliation.

Dépôt légal.

Article correspondant au code APE 2343Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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