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Code APE 2344Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2344Z

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  1. Illustration de Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective : Industries céramiques de france

    Convention collective des conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989
    IDCC :  

    1558

         |      N° de brochure :  

    3238

         |     

    274

    pages

Détail de l'application du code APE 23.44Z

2344Z Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’aimants ferrites et d’aimants céramiques

- la fabrication de produits céramiques pour laboratoires et pour usages chimiques ou industriels

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits en céramique réfractaire (cf. 23.20Z)

- la fabrication de matériaux de construction en céramique ou en terre cuite (cf. 23.3)

- la fabrication d’aimants permanents en métal (cf. 25.99B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2344Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2344Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention est applicable à dater du jour de sa signature. Elle est conclue pour une durée d'un an et se poursuivra d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties contractantes moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée.

La partie qui dénoncera la convention devra accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet de convention collective afin que les pourparlers puissent commencer sans retard, dès la dénonciation.

Au cas où l'une des parties contractantes formulerait une demande de révision partielle de la présente convention, l'autre partie pourra se prévaloir du même droit. Les dispositions soumises à révision pourront faire l'objet d'un accord dans un délai de trois mois.

Article correspondant au code APE 2344Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2344Z

Code NAF 2344Z  |  Convention collective 2344Z

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