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Code APE 2351Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2351Z

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  1. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    Convention collective des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 et Convention collective du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 et Convention collective du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976
    IDCC :  

    363, 832, 833

         |      N° de brochure :  

    3280

         |     

    459

    pages

Détail de l'application du code APE 23.51Z

2351Z Fabrication de ciment

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de ciments dits «clinkers» et de ciments hydrauliques, y compris les ciments Portland, les ciments alumineux, les ciments de laitier et les ciments surphosphatés

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication des ciments colles (cf. 20.52Z)

- la fabrication de mortiers et de bétons réfractaires (cf. 23.20Z)

- la fabrication de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)

- la fabrication de mortiers et bétons secs (cf. 23.64Z)

- la fabrication d’ouvrages en ciment (cf. 23.69Z)

- la fabrication de ciment dentaire (cf. 32.50A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2351Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2351Z : Extrait d'article

Article 16

En vigueur étendu

Chaque engagement sera confirmé dans une lettre ou contrat d'engagement. On y stipulera la fonction remplie par l'intéressé, son coefficient, ainsi que son mode de rémunération. Cette lettre, ou contrat d'engagement, devra être acceptée par écrit par l'intéressé qui, d'autre part, sera informé que l'employeur applique la convention collective du négoce dentaire.

Dans le cas où l'emploi proposé ne correspond pas à une définition prévue à la convention collective, il sera procédé à une classification par assimilation donnant droit à tous les avantages correspondants.

La période d'essai est fixée à un mois au cours duquel les parties peuvent se séparer sans préavis ni indemnité.

Tout embauchage donnera lieu aux visites médicales prévues par la législation.

Tout changement dans la situation des employés fera l'objet d'un avenant qui devra être contresigné par l'intéressé.

Si cette modification n'est pas acceptée par l'intéressé, celui-ci pourra s'adresser, en cas de non-conciliation au sein de son entreprise, à la commission paritaire de conciliation qui statuera sur le cas.

Article correspondant au code APE 2351Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2351Z

Code NAF 2351Z  |  Convention collective 2351Z

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