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Code APE 2352Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2352Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    CCN des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et CCN des conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et CCN des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
    IDCC :  

    211, 135, 87

         |      N° de brochure :  

    3081

         |     

    1260

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)

    Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)

    CCN des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970 et CCN du personnel, Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974 et CCN du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982
    IDCC :  

    1177, 1178, 1119

         |      N° de brochure :  

    3064

         |     

    94

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

    Industrie de la fabrication des ciments

    CCN des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 et CCN du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 et CCN du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976
    IDCC :  

    363, 832, 833

         |      N° de brochure :  

    3280

         |     

    459

    pages

Détail de l'application du code APE 23.52Z

2352Z Fabrication de chaux et plâtre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de chaux vive, de chaux éteinte et de chaux hydraulique

- la fabrication de plâtre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de dolomie calcinée

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’ouvrages en plâtre (cf. 23.62Z et 23.69Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2352Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2352Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Aucun licenciement ne peut avoir lieu sans que l'intéressé ait été convoqué et à même d'être entendu par l'employeur selon les dispositions légales.

Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque est fixée, conformément aux usages, à un mois.

En cas de licenciement pour les salariés ayant plus de deux ans de présence, le préavis sera de deux mois.

Sauf accord entre les parties, l'inobservation du délai-congé par la partie qui aurait pris l'initiative de la rupture entraîne à la charge de cette dernière une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir. Dans le cas où un employé congédié trouve un emploi avant la fin du préavis, il a le droit, sauf impossibilité de service, de quitter son poste sans verser l'indemnité du préavis ci-dessus.

Pendant la période de préavis, les employés sont autorisés, en prévenant la direction, à s'absenter pendant un maximum de cinquante heures par mois pour leur permettre de chercher du travail. Conformément à l'usage, les absences autorisées des employés pour recherche d'emploi pendant la période de préavis ne donneront pas lieu à une réduction des appointements.

Article correspondant au code APE 2352Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2352Z

Code NAF 2352Z  |  Convention collective 2352Z

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