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Code APE 2352Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2352Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)
  3. Illustration de Convention collective : Industrie de la fabrication des ciments

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2352Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres) et Industrie de la fabrication des ciments (numéro de brochure 3081, 3064 et 3280) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de chaux et plâtre est assimilable au code N.A.F 2352Z. Il est porté aux firmes pratiquant quotidiennement un emploi concernant la branche : Fabrication de chaux et plâtre. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2351Z et 2361Z (Fabrication de ciment et Fabrication d'éléments en béton pour la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de consultation.

Code NAF 23.52Z  |  Convention collective 23.52Z

Détail de l'application du code APE 23.52Z

2352Z Fabrication de chaux et plâtre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de chaux vive, de chaux éteinte et de chaux hydraulique

- la fabrication de plâtre

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de dolomie calcinée

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’ouvrages en plâtre (cf. 23.62Z et 23.69Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2352Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2352Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Aucun licenciement ne peut avoir lieu sans que l'intéressé ait été convoqué et à même d'être entendu par l'employeur selon les dispositions légales.

Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque est fixée, conformément aux usages, à un mois.

En cas de licenciement pour les salariés ayant plus de deux ans de présence, le préavis sera de deux mois.

Sauf accord entre les parties, l'inobservation du délai-congé par la partie qui aurait pris l'initiative de la rupture entraîne à la charge de cette dernière une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir. Dans le cas où un employé congédié trouve un emploi avant la fin du préavis, il a le droit, sauf impossibilité de service, de quitter son poste sans verser l'indemnité du préavis ci-dessus.

Pendant la période de préavis, les employés sont autorisés, en prévenant la direction, à s'absenter pendant un maximum de cinquante heures par mois pour leur permettre de chercher du travail. Conformément à l'usage, les absences autorisées des employés pour recherche d'emploi pendant la période de préavis ne donneront pas lieu à une réduction des appointements.

Article correspondant au code APE 2352Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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