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Code APE 2361Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2361Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et Convention collective des conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et Convention collective des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
    IDCC :  

    211, 135, 87

         |      N° de brochure :  

    3081

         |     

    1260

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    Convention collective nationale des travaux publics (ouvriers, ETAM et cadres)
    IDCC :  

    403, 1702, 2409, 2614

         |      N° de brochure :  

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

         |     

    1929

    pages

Détail de l'application du code APE 23.61Z

2361Z Fabrication d’éléments en béton pour la construction

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la construction :

• tuiles, carreaux, dalles, briques, blocs, hourdis, etc.

• plaques, panneaux, bordures, etc.

• tuyaux, conduits, etc.

- la fabrication d’éléments préfabriqués en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la construction :

• éléments de voirie ou d’assainissement

• éléments de structure en béton pour le bâtiment et le génie civil

- la fabrication de produits divers en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la clôture, le funéraire, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de constructions préfabriquées en béton

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2361Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2361Z : Extrait d'article

Article 21 bis

En vigueur étendu

Indemnité de fin de carrière. - Une fois atteint l'âge de départ en retraite, soixante-cinq ans, ou soixante ans en cas d'incapacité, le contrat de travail peut être résilié à tout moment, sans que cette résiliation puisse être considérée comme une démission ou un congédiement donnant lieu au

L'employé recevra au moment de son départ, que celui-ci ait lieu à son initiative ou du fait de l'employeur, une indemnité de fin de carrière égale à la moitié de l'indemnité de licenciement qui pourrait être allouée à un salarié de moins de soixante-cinq ans comptant la même ancienneté (1).

(1) Ces dispositions sont étendues sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.

Article correspondant au code APE 2361Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2361Z

Code NAF 2361Z  |  Convention collective 2361Z

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