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Code APE 2361Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2361Z

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  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2361Z. Les conventions Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) et Travaux publics (numéro de brochure 3081 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication d'éléments en béton pour la construction. Il est destiné à l'ensemble des organisations exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication d'éléments en béton pour la construction. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2352Z et 2362Z (Fabrication de chaux et plâtre et Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 23.61Z  |  Convention collective 23.61Z

Détail de l'application du code APE 23.61Z

2361Z Fabrication d’éléments en béton pour la construction

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la construction :

• tuiles, carreaux, dalles, briques, blocs, hourdis, etc.

• plaques, panneaux, bordures, etc.

• tuyaux, conduits, etc.

- la fabrication d’éléments préfabriqués en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la construction :

• éléments de voirie ou d’assainissement

• éléments de structure en béton pour le bâtiment et le génie civil

- la fabrication de produits divers en béton, en ciment ou en pierre artificielle pour la clôture, le funéraire, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de constructions préfabriquées en béton

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2361Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2361Z : Extrait d'article

Article 21 bis

En vigueur étendu

Indemnité de fin de carrière. - Une fois atteint l'âge de départ en retraite, soixante-cinq ans, ou soixante ans en cas d'incapacité, le contrat de travail peut être résilié à tout moment, sans que cette résiliation puisse être considérée comme une démission ou un congédiement donnant lieu au

L'employé recevra au moment de son départ, que celui-ci ait lieu à son initiative ou du fait de l'employeur, une indemnité de fin de carrière égale à la moitié de l'indemnité de licenciement qui pourrait être allouée à un salarié de moins de soixante-cinq ans comptant la même ancienneté (1).

(1) Ces dispositions sont étendues sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.

Article correspondant au code APE 2361Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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