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Code APE 2362Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2362Z

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  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    CCN des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et CCN des conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et CCN des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
    IDCC :  

    211, 135, 87

         |      N° de brochure :  

    3081

         |     

    1260

    pages

Détail de l'application du code APE 23.62Z

2362Z Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’ouvrages en plâtre pour la construction :

• plaques nues ou doublées, carreaux lisses ou à enduire, panneaux, etc.

• cloisons sèches à parement plâtre

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2362Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2362Z : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

Les absences résultant de maladies ou accidents ne constituent pas une rupture de contrat, sous réserve que l'intéressé en avise son employeur dans un délai de quarante-huit heures, sauf cas de force majeure, en précisant les motifs de son absence et la durée probable de celle-ci justifiée par un certificat médical.

Dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif des intéressés, ceux-ci auraient la priorité de réembauchage dans leur catégorie d'emploi pendant un an après leur guérison.

La notification de l'obligation du remplacement éventuel sera faite aux intéressés par lettre recommandée au plus tôt après la fin d'indemnisation prévue ci-après et entraînera licenciement qui sera indemnisé conformément à la législation en vigueur et à la présente convention.

Article correspondant au code APE 2362Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2362Z

Code NAF 2362Z  |  Convention collective 2362Z

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