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Code APE 2363Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2363Z

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  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    CCN des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et CCN des conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et CCN des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
    Identifiant n°

    211, 135, 87

        |     Brochure n°

    3081

        |    

    1260

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 23.63Z

2363Z Fabrication de béton prêt à l’emploi

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la préparation de béton prêt à l’emploi

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2363Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2363Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

A partir du premier jour d'absence due aux causes visées au précédent article, les employés ayant au moins un an de présence dans l'entreprise bénéficieront, lorsqu'ils toucheront des indemnités journalières au titre des assurances sociales, d'une indemnité complémentaire calculée de façon qu'ils reçoivent :

- après un an de présence, un mois à 75 p. 100 ;

- après deux ans de présence, un mois à 100 p. 100 ;

- après quatre ans de présence, deux mois à 100 p. 100 ;

- après cinq ans de présence, trois mois à 100 p. 100 ;

- après huit ans de présence, quatre mois à 100 p. 100 ;

- après quinze ans de présence, cinq mois à 100 p. 100.

Les indemnités susvisées ne peuvent être versées qu'une seule fois au cours d'une même année, à compter du jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise. Sous peine de perdre le bénéfice desdites indemnités, le salarié devra se conformer au premier alinéa du précédent article.

Article correspondant au code APE 2363Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2363Z

Code NAF 23.63Z  |  Convention collective 23.63Z

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