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Code APE 2363Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2363Z

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  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2363Z. La CCN 3081 - Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication de béton prêt à l'emploi. Il est porté à chacune des structures pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de béton prêt à l'emploi. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2362Z et 2364Z (Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction et Fabrication de mortiers et bétons secs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il est possible pour une société de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 23.63Z  |  Convention collective 23.63Z

Détail de l'application du code APE 23.63Z

2363Z Fabrication de béton prêt à l’emploi

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la préparation de béton prêt à l’emploi

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2363Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2363Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

A partir du premier jour d'absence due aux causes visées au précédent article, les employés ayant au moins un an de présence dans l'entreprise bénéficieront, lorsqu'ils toucheront des indemnités journalières au titre des assurances sociales, d'une indemnité complémentaire calculée de façon qu'ils reçoivent :

- après un an de présence, un mois à 75 p. 100 ;

- après deux ans de présence, un mois à 100 p. 100 ;

- après quatre ans de présence, deux mois à 100 p. 100 ;

- après cinq ans de présence, trois mois à 100 p. 100 ;

- après huit ans de présence, quatre mois à 100 p. 100 ;

- après quinze ans de présence, cinq mois à 100 p. 100.

Les indemnités susvisées ne peuvent être versées qu'une seule fois au cours d'une même année, à compter du jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise. Sous peine de perdre le bénéfice desdites indemnités, le salarié devra se conformer au premier alinéa du précédent article.

Article correspondant au code APE 2363Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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