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Code APE 2365Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 2365Z

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  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective des conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et Convention collective des conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et Convention collective des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
    IDCC :  

    211, 135, 87

         |      N° de brochure :  

    3081

         |     

    1260

    pages

Détail de l'application du code APE 23.65Z

2365Z Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de matériaux de construction en substances végétales (laine de bois, paille, roseaux, joncs) agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux

- la fabrication d’ouvrages en amiante-ciment, en cellulose ciment ou similaires tels que plaques planes ou ondulées, éléments de couverture, tuyaux, réservoirs, gouttières, etc.

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 2365Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 2365Z : Extrait d'article

Article 29

En vigueur étendu

Il est institué une commission paritaire de conciliation qui sera chargée de régler les conflits collectifs qui pourraient surgir dans les entreprises soumises à la présente convention.

La présidence de la commission sera assurée par roulement, alternativement par un délégué patronal et par un représentant des salariés.

Exceptionnellement, avec l'accord des parties, cette commission pourra également intervenir dans le cas où les litiges individuels n'auraient pu trouver de solution sur le plan de l'entreprise.

Cette commission est composée comme suit :

un représentant de chacun des syndicats de salariés ayant signé la présente convention ;

un nombre de délégués patronaux égal à celui des représentants des salariés.

Les parties soumettront les conflits qui pourraient surgir entre elles à ladite commission qui devra proposer une solution de conciliation dans les douze jours.

Le conflit soulevé par l'une des parties sera signifié par une lettre motivée adressée à l'autre partie qui se chargera de convoquer la commission de conciliation dans les délais le plus réduits (une semaine au maximum en période normale).

En cas de non-conciliation, les parties pourront choisir en commun un arbitre qui prendra une décision définitive.

Article correspondant au code APE 2365Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 2365Z

Code NAF 2365Z  |  Convention collective 2365Z

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